May
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Licenciement vexatoire

 Même lorsqu'il est prononcé en raison d'une faute lourde, le licenciement peut causer au salarié, en raison des circonstances vexatoires qui l'ont accompagné, un préjudice distinct de celui résultant de la perte de son emploi et dont il est fondé à demander réparation.

Le principe est posé par la Cour de cassation dans un arrêt inédit (Cass. soc., 24 mai 2018, n° 16-22.824, F-D).

Elle avait été saisie par un salarié, licencié pour faute lourde qui avait été débouté en appel de sa demande de dommages-intérêts en réparation du préjudice distinct du licenciement né des circonstances brutales et vexatoires de la rupture.

(Source : Lexis360 du 31/05/2018)

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