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LIVRET D'ACCUEIL DES ETABLISSEMENTS DE SANTE

Un arrêté du 15 avril 2008 a modifié le contenu du livret d'acceuil instauré par un arrêté du 7 janvier 1997.

Ce livret doit présenter toutes les conditions d'entrée, d'admission et de séjour du patient dans un établissement de santé.

Il doit être remis à toute personne hospitalisée. Il doit indiquer les conditions de mise à disposition d'une information sur la nature des activités de l'établissement, sur son organisation générale, sur les formalités administratives et sur les droits de la personne hospitalisée.

A ce livret, doivent être annexés les principes de la charte de la personne hospitalisée, le contrat d'engagement contre la douleur et une synthèse du programme annuel de lutte contre les infections nosocomiales.

Les établissements de santé ont 18 mois pour ce mettre en conformité avec le nouvel arrêté, celui de 1997 étant abrogé.

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