May
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Loi Avia sur la cyber-haine

Les députés ont définitivement adopté la loi pour lutter contre la haine sur Internet (dite « loi Avia ») mercredi 13 mai.

C'est le premier texte, sans lien avec le Coronavirus, à être voté à l'Assemblée nationale depuis le confinement. 

Pour rappel, ce texte oblige les plateformes à retirer les contenus haineux sous 24 heures sous peine d'une amende pouvant atteindre 4 % de leur chiffre d'affaires mondial. Les contenus terroristes ou pédo-pornographiques devront être retirés en 1 heure (contre 24 heures actuellement).

Le texte entrera en application le 1er juillet 2020.

(Source : Lexis360 du 15/05/2020).

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