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Longue maladie et licenciement

La lettre de licenciement doit énoncer expressément la perturbation dans la marche de l’entreprise, et non du secteur d’activité du salarié, apportée par l’absence prolongée de ce dernier (Cass. soc., 13 mai 2015, n° 13-21.026, D).

Si le licenciement d’un salarié en raison de son état de santé ou de son handicap est prohibé par l’article L. 1132-1 du Code du travail, il peut être justifié par la situation objective de l’entreprise dont le fonctionnement est perturbé par l’absence prolongée ou les absences répétées du salarié. Dès lors la lettre de licenciement doit énoncer expressément la perturbation apportée par l’absence du salarié dans le fonctionnement de l’entreprise et la nécessité de le remplacer définitivement.

Pour la Cour de cassation, la perturbation apportée par l’absence du salarié doit bien s’apprécier au niveau de l’entreprise, et la lettre de licenciement doit bien indiquer que le licenciement vise la perturbation apportée à l’entreprise et non au secteur d’activité du salarié. L’absence de référence à la perturbation apportée à l’entreprise rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse.

(Source : Actualités du Droit du 29/05/2015)

 

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