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Notion de difficultés économiques au sein d'un groupe de sociétés

Dans un arrêt du 12 décembre 2013 (Cass. soc., 12 déc. 2013, n° 12-23.079, D), la Cour de cassation revient sur les conditions propres à établir la réalité des difficultés économiques de l'entreprise et du groupe auquel elle appartient.

La Haute juridiction rappelle que la simple réduction du chiffre d'affaires et la réduction des performances financières d‘une entreprise appartenant à un groupe ne sont pas suffisantes à établir les difficultés économiques, ni la menace sur la compétitivité du secteur d'activité.

Dès lors, le licenciement économique intervenu, en l'espèce, était sans cause réelle et sérieuse.

(Source : Actualités du Droit du 24/12/2013)

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