Dec
05
Obligation de sécurité de moyens pour l'organisateur d'un spectacle équestre

L'organisateur d'une manifestation sportive ou culturelle est débiteur envers les spectateurs d'une obligation de sécurité de moyens au titre de laquelle il est tenu de prendre les mesures nécessaires pour éviter les risques prévisibles.

En l'espèce, l'association ayant organisé un spectacle équestre nocturne a manqué à son obligation de sécurité de moyens, dès lors qu'elle n'a pas pris les mesures nécessaires pour éviter la chute d'une spectatrice.

Un témoin précise que le chemin longeant un bâtiment se trouvant aux abords de la piste équestre était matérialisé par des traverses de chemin de fer posées au sol et que la victime a buté contre cet affleurement, ce qui a provoqué sa chute face en avant vers le bord de la piste, et que l'éclairage était insuffisant à l'endroit où l'accident s'est produit.

Ce témoignage est conforté par les photographies produites aux débats venant corroborer le récit des faits réalisé par la victime.

L'association a commis une faute de négligence en ne prenant pas les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des spectateurs (pose de barrières de protection, choix d'un itinéraire piéton sans obstacle...) alors qu'il était prévisible que la bordure litigieuse représentait un obstacle pour les spectateurs en mouvement se déplaçant en foule qui pouvait entraîner leur chute.

Par conséquent, il convient de déclarer l'association entièrement responsable des dommages subis par la victime de l'accident sur le fondement de l'ancien article 1383 du Code civil devenu l'article 1241 du Code civil, d'ordonner une expertise médicale pour déterminer les préjudices subis par elle et de condamner l'association, in solidum avec son assureur, à payer à la victime une provision de 10 000 €.

Ainsi en a décidé la Cour d'Appel de METZ (CA Metz, 1re ch., 14 nov. 2017, n° 16/03311 ).

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