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PEUT-ON DOMICILIER SON ENTREPRISE CHEZ SOI ?

Cette solution peut-être économiquement intéressante.

La réponse est "oui-mais".

Tout d'abord, en tant que dirigeant ( gérant de SARL par exemple, mais pas simple associé), si l'on n'est pas propriétaire, on peut domicilier le siège de sa société à son domicile, à condition que la bail ou le règlement de copropriété ne s'y oppose pas. En cas d'interdiction, on peut néanmoins se domicilier, mais pour une durée maximale de 5 ans. Il faut alors notifier son intention par LRAR à son bailleur ou au syndic.

Si,en plus de cette domiciliation administrative, on souhaite exercer dans son lieu d'habitation (recevoir de la clientèle, des marchandises), il faudra une autorisation du maire dans les villes de plus de 200 000 habitants (et certains départements de la région parisienne).

Pour les sociétés soumises à l'I.S, il sera possible de faire prendre en charge une partie du loyer, ou, si on est propriétaire, percevoir un loyer (mais il sera alors imposable au titre des revenus fonciers à l'IRPP). Si vous êtes rémunéré pour vos fonctions, vous pourrez aussi opter pour les frais réels et déduire de l'IRPP les charges d'habitation occasionnées par l'activité à votre domicile (mais il faudra alors renoncer à la déduction forfaitaire de 10 %).

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