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Pièce recevable dans un divorce

Dans une affaire de divorce qui lui était soumise, la Cour d'Appel de PARIS (CA Paris, pôle 3, ch. arrêt, 21 fév. 2017, n° 1522965) a débouté le mari de sa demande tendant à écarter des débats la copie de son journal intime.

Pour la Cour d'Appel, qui semble avoir une interprétation extensive de l'article 259-1 du code civil, s'agissant d'un litige familial portant nécessairement sur des aspects privés de la vie du couple, des éléments de l'intimité de la vie privée sont susceptibles d'être révélés, et l'atteinte à la vie privée ne saurait justifier l'irrecevabilité de cette pièce.

Et d'ajouter, pour justifier son interprétation que, si l'époux allègue la fraude de son épouse, il ne verse aux débats aucun élément de nature à la justifier.

Moyen qui revient à exiger en fait la preuve impossible, dans le contexte des aspects privés de la vie de couple ...

(Source : Lexis360 du 17/03/2017).
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