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Possibilité de remplacer plusieurs salariés par un CDD ou un CTT unique

Sont définis, par décret publié au Journal officiel du 19 décembre 2019, les secteurs d'activité entrant dans le champ de l'expérimentation sur le remplacement de plusieurs salariés par un seul contrat à durée déterminée ou un seul contrat de travail temporaire.

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel rend possible, à titre expérimental, jusqu'au 31 décembre 2020, de conclure un contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou contrat de travail temporaire (CTT) pour assurer le remplacement de plusieurs salariés et au titre desquels seront appréciés, dans le cadre d'un rapport d'évaluation, le nombre et la durée de ces contrats, ainsi que les effets sur les conditions d'emploi et de travail des salariés, et plus particulièrement les garanties qui leur sont applicables en matière de durée totale du contrat et de nombre maximal de renouvellements possibles (L. n° 2018-771, 5 sept. 2018, art. 53).

Pris pour l’application de cette disposition, le décret n° 2019-1388 du 18 décembre 2019 fixe la liste des secteurs d’activités autorisés à mettre en œuvre cette expérimentation, pour les contrats conclus à compter du 20 décembre 2019 (lendemain de la publication du texte).

(Source : Lexis360 du 02/01/2020).

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