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Précisions sur le déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement

Une circulaire du 4 juillet 2013, présentée sous forme de « questions/réponses », vient préciser certains points du dispositif de déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement prévu par la loi du 28 juin 2013 (Circ. min. n° 001144, 4 juill. 2013, NOR : ETST1317391C).

À noter que la Direction générale du Travail et la Direction générale du Trésor indiquent que les frais de déblocage sont supportés par les bénéficiaires, sauf décision de l'employeur de les prendre à sa charge.

En outre, lorsqu'un accord au sein de l'entreprise est nécessaire pour obtenir le déblocage des avoirs des salariés, cet accord peut éventuellement comporter une clause relative à la prise en charge de ces frais.

(Actualités du Droit du 04/07/2013).

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