Dec
23
PROJET DE LOI SUR L'AUTORITE PARENTALE ET LES DROITS DES TIERS

Ce projet de loi a pour but de donner des droits aux tiers (beaux-parents du mineur), qui sont les concubins ou le nouvel époux du parent divorcé d'un enfant né d'une première union.

Il est prévu que, dès lors que ce tiers ou beau-parent réside avec l'enfant et l'un de ses père et mère, il lui sera alloué des droits constutuant l'autorité parentale et surtout la possibilité, en cas d'une nouvelle séparation, de maintien de lien avec l'enfant.

Que donnera ce texte ? Partant d'une "bonne intention" et d'une volonté de "coller à la réalité", il risque de générer du contentieux avec l'autre parent géniteur titulaire de l'autorité parentale conjointe, de même en cas de tiers homosexuel, et après une séparation concernant le droit de visite et d'hébergement, surtout si le ou les parents géniteurs multiplient les nouvelles unions (et donc les nouvelles séparations) ... Où sera l'intérêt supérieur de l'enfant face aux dérives des adultes ?

Une fois de plus, la famille risque de jouer encore moins son rôle de facteur de socialisation primaire ...

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Commentaires

Que reste-t-il de l'institution après la turista legislative de ces dernières années?

Heureusement, la nature humaine est resistante, et les enfants, curieusement, ne s'en tirent pas trop mal...

qui fait fi, à mon sens, de l'intérêt de l'enfant qui risque de ne pas s'y retrouver en cas de désaccord (et Dieu sait que c'est fréquent!!) entre les visions des 2 parents séparés, et celle (voire celles quand il y a 2 beaux parents!) de tiers... qui, quel que soit l'amour que l'on peut leur porter (ce qui n'est d'ailleurs pas automatique, et c'est bien normal après tout!), ne sont pas leurs parents.

Et pourtant je suis belle mère, mais je considère que chacun doit avoir sa place, même s'il faut sans doute prévoir que le beau parent puisse, en cas de besoin, pouvoir prendre toute mesure d'urgence si aucun des parents ne peut être joint.

Quand aux liens...aller obliger un enfant qui n'éprouve pas nécessairement un amour inconsidéré pour son beau père ou sa belle mère à le voir, alors même qu'il est déjà souvent compliqué de fixer l'alternance pour les parents, dont l'un ou l'autre risque en outre de se voir privé du peu de temps qu'il peut avoir avec son enfant en cas de droit de visite classique, cela me paraît bien irréaliste..

Il existe déjà un texte, qui doit sans doute recevoir une plus large application pour le maintien des liens, et il suffirait de prévoir non pas un aménagement de l'autorité parentale, mais une éventuelle "délégation"partielle mais non privative pour les parents concernant certains actes de la vie courante..

Enfin, ce que j'en dis, moi...

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