Nov
27
Rappel des évolutions au protocole sanitaire en entreprise

Une nouvelle version est disponible sur le site Internet du ministère du Travail.

 Les mesures qu'il contient ont vocation à s'appliquer dès la semaine du 19 octobre :

 • Télétravail et horaires. - Le télétravail est « une pratique recommandée » en ce qu'il participe à la démarche de prévention du risque d'infection au SARS-CoV-2 et permet de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets « domicile-travail ». La nouvelle version du protocole sanitaire prévoit que, dans les zones soumises à couvre-feu, les employeurs doivent « fixer, dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent ». Ils sont également invités à le faire dans les autres zones. Ils doivent concomitamment « veiller au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l'isolement des salariés en télétravail ».

En complément, et dans les zones soumises à couvre-feu, les employeurs doivent adapter les horaires de présence afin de lisser l'affluence aux heures de pointe. Ils sont également invités à le faire dans les autres zones.

• Port du masque. - Dans les zones où des mesures de couvre-feu sont appliquées en application de l'état d'urgence sanitaire, le protocole actualisé prévoit que le port du masque doit « être permanent dans les milieux clos et partagés ». A priori, donc, il n'y est pas possible de retirer temporairement son masque sous réserve du respect d'autres mesures, comme cela peut être prévu dans les autres zones.

 • Les autres évolutions. – La nouvelle version du protocole prévoit également désormais expressément que l'employeur est tenu de veiller au respect des gestes barrière lors des moments de convivialité réunissant les salariés dans le cadre professionnel.

Par ailleurs, en matière de restauration collective, les responsables d'établissement doivent veiller à définir l'organisation pratique permettant de respecter les mesures de prévention notamment recommandées par l'avis du 21 mai 2020 du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) relatif aux mesures barrières et de distanciation physique dans la restauration collective en prévision de sa réouverture dans le contexte de l'épidémie Covid-19 (hors restauration commerciale).

(Source : Lexis360 du 21/10/2020).

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