Jun
04
Rémunération variable et objectifs irréalisables

Plusieurs salariés ont demandé devant les prud'hommes le paiement de rappels de salaire correspondant à la régularisation d'un différentiel de rémunération variable au regard des objectifs en chiffre d'affaires. Les juges du fond ont fait droit à la demande des salariés, et la Cour de cassation a confirmé la décision.

Pour la Haute juridiction (Cass. soc., 5 mai 2010, n° 08-44.404 D), lorsqu'un contrat de travail prévoit une rémunération variable en fonction des résultats obtenus par rapport aux objectifs, le juge qui constate que ces objectifs sont irréalisables doit déterminer la rémunération en fonction des critères fixés, soit par le contrat, soit par accord, pour les années précédentes, et à défaut en fonction des données de la cause. En l'espèce, la modification intervenue dans le courant de l'année avait rendu irréalisables certains critères aussi les juges ont-ils pu les écarter pour la détermination de la part variable de la rémunération.

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