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Responsabilité civile d’un supermarché en cas de chute d’une cliente

Dans une affaire soumise à la Cour d'Appel de MONTPELLIEr (CA Montpellier, 1re ch. C, 15 oct. 2019, n° 16/08246), une cliente d'un supermarché faisait ses courses lorsqu’elle a fait une chute en glissant sur une feuille de persil restée au sol et s’est fracturée la rotule du genou droit.

La responsabilité du magasin est engagée.

En effet, la présence d’un élément végétal non sur un étal mais sur le sol est anormale et le sol, chose inerte, rendu glissant, a bien été l’instrument du dommage.

En outre, aucune faute de la victime n’est établie dès lors qu’on ne peut lui reprocher de ne pas avoir été attirée par la couleur verte de l’élément végétal en question.

(source : lexis360 du 21/11/2019).

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