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Responsabilité du gardien d’une chose et acceptation des risques

Au cours d’une compétition sportive, le passager d’un side-car a été victime d’un grave préjudice corporel.

Les juges du fond décident que le conducteur est intégralement responsable de l’accident.

La Cour de cassation (Civ. 2e, 14 avril 2016, n° 15-17.732) rejette son pourvoi aux motifs, d’une part, que le pilote du side-car cross en avait la garde et, d’autre part, que la victime d'un dommage causé par une chose peut invoquer la responsabilité résultant de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil, à l'encontre du gardien de la chose, instrument du dommage, sans que puisse lui être opposée son acceptation des risques.

(Source : dalloz-actu-étudiant du 25/05/2016)

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