Nov
15
Responsabilité du directeur d'un blog pour la publication de propos diffamatoires

A suivre la Haute juridiction (Cass. crim., 30 oct. 2012, n° 11-88.562, F-P+B), la responsabilité du directeur d'un blog doit être engagée en cette qualité dès lors qu'il n'a pas agi promptement pour retirer le message incriminé dès le moment où il en a eu connaissance et ce, en application de l'article 93-3, alinéa 5, de la loi du 29 juillet 1982.

La Cour de cassation considère que pour caractériser l'existence d'une diffamation à l'égard du syndicat CGT, l'arrêt d'appel a retenu que "l'ensemble des propos de l'article litigieux, interprétés les uns par rapport aux autres et replacés dans leur contexte, assimilent cette organisation syndicale à un groupe de pression qui serait financé par les personnes exclues de la société française, ne disposant pas de la garantie de l'emploi et du pouvoir d'achat, et surtout bénéficierait ''d'enveloppes", c'est-à-dire de subsides occultes, et qu'une telle allégation quant à un financement frauduleux porte atteinte à la réputation des parties civiles, membres de la CGT, en ce qu'elle ternit le regard social porté sur elles".

Et d'en conclure, qu'"en se prononçant ainsi, la cour d'appel a justifié sa décision, dès lors que l'allégation à l'encontre d'une organisation syndicale, d'un financement frauduleux, concerne un fait précis, susceptible de faire l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire, et porte nécessairement atteinte à l'honneur et à la considération de la victime".

(Source : Actualités du Droit du 15/11/2012)

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