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Ressources du débiteur, charges et ressources du créancier et prestation compensatoire

Deux décisions rendues par la Cour de cassation les 27 juin et 4 juillet 2018 rappellent que les sommes versées au titre de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants doivent être prises en compte dans l’appréciation des ressources du débiteur de la prestation compensatoire.

Et qu’il appartient aux juges du fond, d’une part, de rechercher si la vie de couple ne permet pas à la créancière de la prestation de partager ses charges et, d’autre part, de prendre en considération les revenus que pourrait procurer une gestion utile de son patrimoine.

(Source : Lexis360 du 07/09/2018).

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