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S.A.S. : UN NOUVEAU "LOOK"

Au 1er janvier 2009, la SAS obéira à des règles encore plus souples, ce qui va la faire rivaliser avec la SARL, dans le choix de la forme sociale des sociétés.

Tout d'abord, la SAS ne sera plus tenue d'avoir un capital d'au moins 37 000 euros, son montant sera fixé par les statuts (mais attention aux risques liés à une sous-capitalisation).

Ensuite, la SAS pourra remettre des actions (inaliénables) représentant des appports en industrie (contrepartie du travail ou du savoir faire de l'associé apporteur), qui ne seront pas prises en compte dans le capital, mais qui donneront droit au partage du résultat.

De même, la SAS ne sera plus tenue d'avoir un Commissaire aux comptes (sauf à dépasser certains seuils, qui seront fixés par décret).

Enfin, la "petite" SAS (moins de 50 salariés et C.A ou total du bilan inférieur à 10 M d'euros), pour les exercices ouverts à compter du 05/08/2008, créée depuis moins de 5 ans, pourra opter pour le régime fiscal des sociétés de personnes (résultat imposé au niveau de chaque associé à la place de l'I.S).

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