May
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SOCIAL : COMMENT ROMPRE UN CONTRAT D'APPRENTISSAGE

Pour être valable, la rupture d'un contrat d'apprentissage doit respecter un certain formalisme, qui dépend de l'ancienneté du contrat.

Pendant les deux premiers mois de l'apprentissage, chaque partie peut rompre unilatéralement le contrat, sans avoir à motiver la rupture, mais cette dernière doit se faire par écrit et être notifiée au directeur du CFA et à l'organisme ayant entregistré le contrat.

Passé ce délai, la rupture ne peut se faire que d'un commun accord (dans ce cas, par écrit, à notifier au directeur du CFA et à l'organisme ayant enregistré le contrat) ou par résiliation judicaire, à défaut d'accord.

La demande en résiliation judiciaire doit être portée devant le Conseil de Prud'hommes, où la partie demanderesse devra apporter la preuve d'une faute grave, ou de manquements répétés de l'autre partie à ses obligations, ou de l'inaptitude de l'apprenti à exercer le métier auquel il voulait se préparer.

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