Sep
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SOCIETES A L'I.S : OPTIMISEZ VOTRE DEFICIT

En cas déficit sur un exercice, le régime de droit commun dit du "report en avant" est utilisé par les société soumises à l'I.S.

Il permet d'imputer le déficit sur les exercices suivants, jusqu'à absorption totale par les bénéfices ensuite réalisés.

Mais, il existe aussi un régime optionnel dit du "report en arrière" (ou "carry-back").

Il permet d'imputer le déficit sur les bénéfices des trois exercices précédants et, si malgré ce report, il reste un excédent de déficit, celui-ci sera alors "reportable en avant".

Le bénéfice d'imputation est égal au montant du bénéfice déclaré (avant impôt), diminué des bénéfices distribués (dividendes), des plus-values et des bénéfices exonérés d'impôts.

L'imputation du déficit sur les bénéfices antérieurs fait naître une créance sur le Trésor Public égale à : déficit reporté x taux de l'I.S de l'exercice de réalisation (15 % ou 33.33 %).

Dans un premier temps, cette créance servira à payer l'I.S (acomptes et solde) dû au titres des 5 exercices suivants (mais elle ne peut servir à payer la C.S de 3.3 % et l'IFA).

Dans un second temps, si, à l'issue du délai de 5 ans, elle n'a pas été utilisée en totalité, son solde est remboursé à la société (remboursement anticipé possible pour les sociétés qui font l'objet d'une procédure collective de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, à compter du jugement d'ouverture).

Au lieu d'en demander le remboursement, le solde peut être aussi utilisé pour acquitter d'autres dettes fiscales (TVA, TVTS, TA ...).

Cette créance peut aussi être cédée, à titre de garantie, à un étalbissement de crédit (loi Dailly).

Le "report en arrière" permet donc une restitution de l'impôt payé, alors que le "report en avant" n'aurait permis que d'économiser l'impôt à venir ... A vous de choisir selon votre situation.

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Commentaires

Nom: 
Pierre Blanc
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ah merci pour cette astuce cher maitre.

J'ignorais que la loi dailly permettait de céder ce genre de créance...

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