Jun
18
Surveillance des salariés et Cnil

La Cnil condamne la mise en place d'un dispositif permettant une surveillance généralisée et permanente des salariés.

Dans une délibération (CNIL, Délib. n° 2010-112, 22 avr. 2010), elle a en effet ordonné l'interruption en urgence d'un dispositif de vidéo surveillance dans une entreprise de transport routier.

Cette entreprise avait mis en oeuvre un système de vidéo surveillance dans le but de lutter contre les dégradations matérielles et pour protéger les salariés. Mais, dans sa délibération, la Cnil constate que ce dispositif plaçait les salariés sous une surveillance constante, générale et permanente.

Si la Cnil rappelle qu'elle n'est pas, par principe, opposée aux dispositifs ayant vocation à protéger les biens et les personnes, elle ne peut accepter que cela entraîne la surveillance généralisée et permanente des salariés quelles que soient la nature de leurs tâches et leurs fonctions.

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