Dec
23
Tarifs Cabinet d'Avocats Alain PAREIL 2012

INFORMATION POUR LA CLIENTELE

(Selon l'avis du Conseil National de la Consommation du 21.12.00 ; actualisation tarifs au 21-12-2011)

Cabinet d'Avocats ALAIN PAREIL.

Maître ALAIN PAREIL est inscrit au tableau de l'Ordre des Avocats de Bordeaux, 18 rue du maréchal Joffre - 33000 BORDEAUX - Tél. : 05.56.44.20.76.

Les honoraires d'intervention sont déterminés suivant le barème indicatif du Cabinet qui peut être mis à votre disposition sur demande.

Ils font l'objet d'une lettre de mission régularisée entre le client et le Cabinet si ouverture de dossier (dont débours : droit de plaidoirie 13.00 € H.T, frais de dossier : 500 € H.T, état de frais T.G.I et Cour d'Appel proportionnel à la valeur du litige ; dont honoraire de base : 250 € H.T de l'heure ; dont honoraire de résultat proportionnel par tranches).

La consultation sans ouverture de dossier, ni suite est facturée en fonction d'un tarif horaire de 250 € H.T, soit 299.00 € TTC (les 49.00 € de TVA étant reversés à l'Etat).

S'il y a lieu, coût horaire d'intervention du Cabinet H.T de 350 € H.T. (entreprises récupérant la TVA, domaines d'interventions particuliers).

TVA applicable aux prestations réalisées :

le taux normal est 19.6 %,

en cas d'intervention au titre de l'aide juridictionnelle, le taux est de 19.6 %, mais le Cabinet ne prend pas de dossiers au titre de l'aide juridictionnelle (dans ce cas s'adresser au Bureau de l'Aide Juridictionnelle près le T.G.I de BORDEAUX, rue des frères Bonie 33077 BORDEAUX CEDEX - TEL. 05.56.01.36.89).

Toute contestation doit faire l'objet d'un courrier adressé en recommandé à Monsieur le Bâtonnier, Ordre des Avocats 1 rue de Cursol - CS 41073 - 33077 BORDEAUX CEDEX.

Maniements de fonds : tous les maniements de fonds sont obligatoirement effectués par l'intermédiaire de la Caisse de Règlements Pécuniaires des Avocats de Bordeaux (CARPA SUD OUEST).

Les chèques sont à établir à l'ordre de la CARPA. Le délai d'encaissement de la CARPA est de 21 jours.

Fait le 21 décembre 2011 à Mérignac

Me Alain PAREIL

Avocat à la Cour

Mots-clés: 

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA