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Vers une réforme de l'assurance-vie

Le 13 novembre 2013, le ministre de l'Économie et des Finances a présenté, en Conseil des ministres, une communication relative à la réforme de l'assurance-vie (Communiqué Cons. min., 13 nov. 2013 ; Portail du Gouvernement).

Il a rappelé que le Gouvernement a engagé une vaste réforme de l'épargne afin de la mobiliser davantage au service du financement de l'économie et de la croissance. La réforme de l'assurance-vie obéit donc à une logique économique : faire émerger de nouveaux produits répondant aux besoins des assurés et permettant aux assureurs de leur offrir des contrats tenant mieux compte de leurs contraintes tout en favorisant un meilleur financement de l'économie.

L'assurance-vie représente, en France, plus de 1 400 milliards d'euros d'encours, soit 40 % de l'épargne financière des ménages. Cependant, ces contrats sont de moins en moins susceptibles de répondre aux attentes des assurés en raison d'un rendement limité lié à des taux d'intérêts durablement bas.

Afin de respecter les critères d'investissement et de servir des objectifs d'allocation ciblés, le Gouvernement souhaite utiliser la fiscalité de la transmission pour inciter au développement de ces produits. Un nouveau type de contrat sera donc créé à cet effet, qui bénéficiera d'un abattement d'assiette de 20 % lors du calcul de l'impôt dû au moment de la transmission. Ce contrat bénéficiera également, à l'ouverture, du maintien de l'antériorité fiscale pour les versements de primes issues d'autres contrats d'assurance-vie.

(Source : Actualités du Droit du 14/11/2013).

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