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Vie privée, vie professionnelle : actes du salarié

Les faits commis par un salarié à l’occasion d’un séjour organisé par l’entreprise se rattachent à sa vie professionnelle.

Un salarié employé par une société d’assurances en tant qu’inspecteur principal avait été convié à participer à un voyage organisé afin de récompenser les lauréats d’un concours interne à l’entreprise. À  la suite de menaces, insultes et comportements agressifs du salarié lors de ce séjour à l’égard de collègues ou supérieurs hiérarchiques, il a été licencié pour faute grave.

Les juges du fond ont considéré le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse. Pour eux, les faits reprochés au salarié, commis en dehors du temps et du lieu de travail, relevaient de sa vie privée.

La Haute juridiction casse la décision de la cour d’appel, par un arrêt du 8 octobre 2014, au motif que les faits commis par un salarié envers des collègues ou  supérieurs hiérarchiques, à l’occasion d’un séjour organisé par l’entreprise visant à récompenser les lauréats d’un concours interne à la société, se rattachent à sa vie professionnelle (Cass. soc., 8 oct. 2014, n° 13-16.793, P+B).

(Source : Actualités du Droit du 22/10/2014)

Commentaires

Nom: 
Alex
Site: 
http://licenciementpourfautegrave.fr/

La Cour de cassation vient de rappeler que la vie professionnelle ne peut pas être cantonnée au seul lieu et au seul temps de travail. Cette jurisprudence de faute grave semble en cohérence avec certaines autres pour lesquelles le lien avec la vie professionnelle a été pris en considération, alors que le salarié, en fait bien évidemment son avocat, plaidait le rattachement à la vie privée.

Il y a cependant aussi un certain nombre d'autres exemples de fautes graves pour lesquels le lien avec la vie professionnelle n'a pas été admis, y compris parfois de manière assez curieuse. Pour ne citer qu'un seul exemple, je voudrais en évoquer un concernant le vol : dans cette affaire, un salarié avait volé des enjoliveurs sur le véhicule d'un collègue garé devant le lieu de travail, ce fait, grave de toute évidence, avait fortement altéré les relations entre les salariés au sein de l'entreprise ; le licenciement pour faute grave, prononcé par l'employeur et approuvé par la cour d'appel, a été censuré par la Cour de cassation qui avait alors considéré que le vol, en l'espèce,  faisait partie de la vie privée du salarié (cour de cassation, chambre sociale, 19 septembre 2007, N°: 05-45294) ! Dans cette affaire, la Cour d'appel de Douai avait quant à elle considéré que de sensibles répercussions sur la marche de l'entreprise ayant été constatées le licenciement était justifié et la faute grave caractérisée.

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