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Zone franche urbaine (ZFU)

Le régime des zones franches urbaines (ZFU) devait disparaître d'ici le 31 décembre 2011 et l'on attendait le rapport du groupe de travail présidé par Éric Raoult pour connaître son sort : renouvèlement ou pas ? Répondant le 9 juin 2011 à une question d'un sénateur, le ministre de la Ville, Maurice Leroy, avait en effet indiqué qu'il attendait les conclusions du dit groupe, mais surtout que les ZFU avaient fait leur preuve, que leur bilan était favorable et surtout qu'elles devraient « vraisemblablement » être prolongées (voir notre actualité du 14/06/2011).

Le rapport d'Éric Raoult sur le bilan des ZFU indique « des résultats contrastés à l'image de la diversité des ZFU », mais le groupe de travail propose toutefois de maintenir le dispositif d'exonération des ZFU en prenant en compte les évolutions du contexte.

(source : actualités du Droit du 28/07/2011)

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