alain.pareil

Par pareil le 30/04/08
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Les salariés (mais aussi les travailleurs indépendants à travers une cotisation) doivent faire une journée supplémentaire de travail non rémunérée (dans la limite de 7 heures de travail).

Les nouvelles modalités d'accomplissement rentrent en vigueur à compter du 02.05.08 : soit elle sont fixées par un accord d'entreprise, d'établissement ou de branche, soit, en l'absence d'un tel accord, c'est l'employeur qui les définit.

En cas d'accord, ce dernier peut prévoir le travail d'un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai, ou bien le travail d'un jour de RTT, ou encore tout autre modalité permettant le travail de 7 sept heures précédemment non travaillées (ce qui permet de fractionner la journée de solidarité sur plusieurs jours).

En l'absence d'accord, l'employeur doit consulter le Comité d'Entreprise, à défaut les Délégués du Personnel, s'il en existe dans son entreprise.

L'employeur doit , quant à lui, verser une contribution solidarité autonomie de 0.3% assise sur les salaires.

Par pareil le 25/04/08
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Si vous disposez d'un patrimoine net supérieur à 770 000 euros au 1er janvier 2008, vous devez déclarer et payer pour le 15 juin 2008 au plus tard l'Impôt de Solidarité sur la Fortune.

Le patrimoine net (actif) est égal à la valeur vénale au 01/01/2008 des biens imposables (biens immobiliers, avoir bancaires, placements, véhicules, bijoux, ect.) en pleine propriété et en usufruit (pour leur valeur en pleine propriété), de laquelle a été déduite les dettes (passif) du foyer fiscal (sauf celles relatives aux biens exonérés, voir infra).

Vous devez déclarer votre résidence principale, sur laquelle vous pouvez appliquer un abattement de 30 %.

Par contre, certains biens n'ont pas à être déclarés totalement ou partiellement : objets d'art, certains biens agricoles, biens professionnels (pour les droits sociaux de sociétés, il faut détenir au moins 25 % du capital et exercer une fonction de direction).

Les dettes fiscales sont déductibles, notamment l'I.S.F, qui est donc déductible de sa propre assiette. Pour ce dernier, il faut donc d'abord calculer un impôt "brut", puis l'ajouter au passif déductible, pour enfin faire un nouveau calcul pour détemriner l'I.S.F finalement dû.

Pour vous aider dans votre déclaration, vous pouvez consulter le site "www.impots.gouv.fr" (rubrique "particuliers", puis "vos impôts", puis "ISF" et se laisser guider).

Par pareil le 17/04/08
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Compte tenu que la fête chrétienne de Pâques est une fête religieuse "mobile", la fête de l'Ascension du Seigneur, si elle est toujours commémorée le sixème jeudi suivant celle de Pâques, est de facto aussi "mobile".

Conséquence, cette année, le jeudi de l'Ascension (dans le calendrier de l'Eglise catholique) tombe le 1er mai, jour de la fête du travail qui, si elle n'est pas une fête religieuse, est aussi un jour férié.

Cet hasard du calendrier est heureusement assez exceptionnel, la dernière fois ayant eu lieu le 1er mai 1913!

L'employeur doit-il alors accorder à ses salariés une journée de repos supplémentaire en compensation ?

Telle est "l'équation" à résoudre cette année, puisque, en principe, le 1er mai est obligatoirement chômé et payé et, cas le plus fréquent, les accords collectifs reconnaissent au jeudi de l'Ascension également un caractère chômé et payé.

Pour résoudre "l'équation", il faut se reporter à l'accord collectif en vigeur dans l'entreprise : s'il prévoit que l'Ascension est un jour férié et chômé, alors l'employeur doit accorder à ses salariés un jour de congé supplémentaire ; à défaut,l'employeur n'est pas obligé d'accorder cette journée de compensation.

Par pareil le 11/04/08
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Pour les particuliers,

Les déclarations de revenus seront envoyées entre le 24 avril et le 15 mai 2008 et devront être déposées le vendredi 30 mai 2008 (à minuit, dernier délai) au plus tard.

Les personnes déclarant sur le site internent "www.impots.gouv.fr" pourront le faire à compter du 2 mai et jusqu'au mardi 24 juin 2008 (à minuit), pour ceux résidant dans la zone scolaire C (délai plus court pour les autres zones et plus long pour ceux résidant à l'étranger).

Pour les entreprises,

La date de limite de dépôt des déclarations ci-après est reportée au lundi 5 mai 2008.

Savoir : les déclarations de résultat des sociétés et organismes soumis à l'I.S, les déclarations de résultat des entreprises soumises à l'I.R dans la catégorie des B.I.C et des B.A (hors régime du forfait), les déclarations de résultat des S.C.I non soumises à l'I.S, les déclarations à la formation continue (employeurs de 10 salariés et plus) et à l'effort de construction, les déclarations de taxe professionnelle, la déclarations annuelles de TVA en régime simplifié.

Un délai supplémentaire de 15 jours est accordé aux entreprises qui transmettent leurs déclarations de résultat par TDFC.

Les personnes relevant d'un régime micro (B.I.C ou spécial B.N.C) doivent reporter leur C.A sur leur déclaration de revenu selon le calendrier précité pour les particuliers.

Par pareil le 04/04/08
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La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) vient de mettre en ligne, sur son site (www.cnil.fr) ,un guide téléchargeable, qui vous informe des moyens utilisés pour vous suivre dans vos visites de sites et recueillir ainsi vos données personnelles et les utiliser ultérieurement à des fins commerciales.

Le guide vous donne ensuite des conseils pour protéger vous protéger en conséquence.