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Par pareil le 27/06/08
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Le portage salarial permet à une personne (le porté) d'apporter temporairement sa compétence à une entreprise cliente (la société cliente) sans en devenir le salarié.

Le porté se fait embaucher par un intermédiaire (la société de portage). La société de portage conclut un contrat de travail avec le porté.

La société de portage conclut ensuite un contrat de prestation avec la société cliente ; le porté exécute sa mission ; la société de portage facture sa prestation à la société cliente et verse le salaire convenu au porté.

En moyenne, après déduction des frais de gestion (10 % des prestations H.T facturées) et des charges sociales patronales et salariales, le porté perçoit un salaire net de 50 % de la facturation H.T.

Le portage, différent de l'intérim, permet donc au porté de créer sa propre clientèle sans avoir les contraintes de créer et de gérer une entreprise et tout en bénéficiant du statut salarial. Pour la société cliente, le portage permet d'externaliser des missions ou des projets vers des spécialistes.

Par pareil le 20/06/08
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Un arrêté du 15 avril 2008 a modifié le contenu du livret d'acceuil instauré par un arrêté du 7 janvier 1997.

Ce livret doit présenter toutes les conditions d'entrée, d'admission et de séjour du patient dans un établissement de santé.

Il doit être remis à toute personne hospitalisée. Il doit indiquer les conditions de mise à disposition d'une information sur la nature des activités de l'établissement, sur son organisation générale, sur les formalités administratives et sur les droits de la personne hospitalisée.

A ce livret, doivent être annexés les principes de la charte de la personne hospitalisée, le contrat d'engagement contre la douleur et une synthèse du programme annuel de lutte contre les infections nosocomiales.

Les établissements de santé ont 18 mois pour ce mettre en conformité avec le nouvel arrêté, celui de 1997 étant abrogé.

Par pareil le 13/06/08
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Sauf congé maternité, voici la liste des principaux congés liés à la parentalité.

Premièrement, le congé de naissance (ou d'adoption) : 3 jours rémunérés (assimilés à du travail effectif pour le calcul des congés payés, des heures supplémentaires et de l'ancienneté) en cas de naissance ou d'adoption (y compris pour les naissances multiples), quelles que soient la nature du contrat du salairé et son ancienneté. Le salairé (père de l'enfant) doit en faire la demande (contre justificatif) pour une date proche de l'évènement à son employeur. Ce congé est cumulable avec le congé de paternité, mais n'est pas dû si le salarié était déjà absent pour maladie ou autre congé.

Deuxièmement, le congé de parternité : 11 jours non rémunérés (18 en cas de naissances multiples) pendant lesquels le salarié perçoit des IJSS comme pour la maternité. Le salarié (le père) doit en faire la demande au moins un mois avant la date envisagée et le prendre dans les 4 mois de la naissance (report possible en cas d'hospitalisation de l'enfant ou décès de la mère).

Trosièment, le Congé Parental d'Education : CPE ou réduction du temps de travail (à une durée minimale de 16 heures par semaine) pour le père et la mère, d'une durée d'un an au plus, fixée par le salarié, prolongeable deux fois jusqu'au 3ème anniversaire de l'enfant (durée des prolongations indépendante de la durée initiale), que l'employeur ne peut pas refuser. Le salarié doit en faire la demande (point de départ, durée désirée) un mois avant le terme du congé maternité ou d'adoption, ou de la période initiale, et deux mois avant le début du congé dans les autres cas.Le salairé doit avoir au moins un an d'ancienneté au jour de la naissance (ou de l'arrivée d'un enfant de moins de 16 ans au foyer). Le contrat de travail est supendu durant le congé, mais, si le salarié est en CDD, l'échéance du terme du contrat se poursuit.

Quatrièmement, le congé en cas de maladie de l'enfant : 3 jours par an au maximum non rémunérés en cas de maladie ou accident d'un enfant de moins de 16 ans à charge (sur présentation d'un certificat médical, mais aucune condition d'ancienneté n'est exigée).

Par pareil le 06/06/08
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La loi TEPA du 21 août 2007 a créé un crédit d'impôt lié à l'acquisition d'une résidence principale par une personne physique, ou pour l'associé personne physique d'une SCI, non soumise à l'I.S, qui met gratuitement à sa disposition le logement acquis par elle.

Le crédit d'impôt porte sur les intérêts (uniquement, pas les frais de dossier et les primes d'assurance) des cinq premières annuités des emprunts souscrits (y compris pour les prêts relais) pour l'acquisition (et pour les travaux réalisés rapidement après l'acquisition) ou la construction d'un immeuble à usage d'habitation et ses dépendances directes (garages) à compter du 6 mai 2007.

Le taux est de 40 % des intérêts versés pour les douze premières mensualités et ensuite de 20 %, avec un montant plafonné annuellement à 3 750 euros pour une personne seule et 7 500 euros pour un couple soumis à imposition commune, majoré de 500 euros par personne à charge (doublé si au moins une personne handicapée dans le foyer fiscal).