alain.pareil

Par pareil le 29/08/08
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Il n'est pas inintéressant de faire un point sur les dispositions en vigueur en la matière pour 2008.

Les dons de sommes d'argent jusqu'à 30 390 euros sont exonérés d'impôt, s'ils sont réalisés au profit d'un enfant, d'un petit-enfant, d'un arrière petit-enfant (à défaut d'une telle descendance au profit d'un neveu ou d'une nièce), si le donateur est âgé de moins de 65 ans et si le bénéficiaire est majeur au jour de la donation.

Cette exonération est cumulable avec les abattements dont peut bénéficier l'intéréssé et le don ne sera pas pris en compte pour le calcul des droits en cas de donations ultérieures entre les mêmes personnes, s'il a été déclaré à l'administration fiscale sur le formulaire n° 2731.

En ce qui concerne les abattements, qui s'appliquent une fois tous les 6 ans, ils sont de : 151 950 euros en ligne directe sur la part de chaque ascendant et de chaque enfant (vivant ou représenté) ; de 30 390 euros pour les donations des grands-parents à leurs petits-enfants ; de 5 065 euros pour les donations d'arrière-grands-parents à leurs arrière-petits-enfants.

Si les donations sont supérieures, des réductions de droits sont prévues : 50 % si le donateur a moins de 70 ans, 30 % s'il a entre 70 ans et moins de 80 ans, en pleine propriété ; 35 % et 10 % si la donation est en nue-propriété.

De plus, pour la Cour de Cassation, si le donateur prend en charge les droits, on n'est pas en présence d'une donation complémentaire taxable.

Conseil néanmoins : ne donner que ce dont vous êtes sûr de ne pas avoir besoins ...