Par le biais d'une proposition de loi, des députés veulent redonner à la résidence alternée une place de choix dans les procédures de divorce.
Près d'une centaine de députés souhaitent que la garde alternée de l'enfant après la séparation des parents soit désormais la règle à défaut d'accord et que ce soit au parent opposé à ce choix de justifier sa position. La charge de la preuve se trouverait donc inversée.
Selon l'exposé des motifs, ce texte "vise à remettre l'enfant au centre du débat en lui offrant la possibilité, si les conditions sont réunies, d'être élevé par ses deux parents". Car selon les chiffres du ministère de la Justice, la résidence alternée ne concerne que moins de 14 % de l'ensemble des divorces prononcés en France en 2009.
Le texte prévoit également un recours plus important à la médiation familiale et une plus grande préservation de l'autorité parentale partagée.
Selon les signataires, l'objectif de ce texte est simple : protéger l'intérêt supérieur de l'enfant en lui garantissant une construction saine et équilibrée, reposant sur deux parents réellement présents.
(source : Actualités du Droit du 27/10/11).