Par pareil le 27/11/20

Une nouvelle version est disponible sur le site Internet du ministère du Travail.

 Les mesures qu'il contient ont vocation à s'appliquer dès la semaine du 19 octobre :

 • Télétravail et horaires. - Le télétravail est « une pratique recommandée » en ce qu'il participe à la démarche de prévention du risque d'infection au SARS-CoV-2 et permet de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets « domicile-travail ». La nouvelle version du protocole sanitaire prévoit que, dans les zones soumises à couvre-feu, les employeurs doivent « fixer, dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent ». Ils sont également invités à le faire dans les autres zones. Ils doivent concomitamment « veiller au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l'isolement des salariés en télétravail ».

En complément, et dans les zones soumises à couvre-feu, les employeurs doivent adapter les horaires de présence afin de lisser l'affluence aux heures de pointe. Ils sont également invités à le faire dans les autres zones.

• Port du masque. - Dans les zones où des mesures de couvre-feu sont appliquées en application de l'état d'urgence sanitaire, le protocole actualisé prévoit que le port du masque doit « être permanent dans les milieux clos et partagés ». A priori, donc, il n'y est pas possible de retirer temporairement son masque sous réserve du respect d'autres mesures, comme cela peut être prévu dans les autres zones.

 • Les autres évolutions. – La nouvelle version du protocole prévoit également désormais expressément que l'employeur est tenu de veiller au respect des gestes barrière lors des moments de convivialité réunissant les salariés dans le cadre professionnel.

Par ailleurs, en matière de restauration collective, les responsables d'établissement doivent veiller à définir l'organisation pratique permettant de respecter les mesures de prévention notamment recommandées par l'avis du 21 mai 2020 du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) relatif aux mesures barrières et de distanciation physique dans la restauration collective en prévision de sa réouverture dans le contexte de l'épidémie Covid-19 (hors restauration commerciale).

(Source : Lexis360 du 21/10/2020).

Par pareil le 26/06/20

Devant l'amélioration de la situation sanitaire, le ministère du Travail a révisé le protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés dans une nouvelle version du 24 juin 2020 soumise à la consultation des partenaires sociaux.

Cette nouvelle version se substitue à celle, mise en ligne le 3 mai dernier, mais également aux 90 guides métiers co-élaborés par le ministère du Travail, les autorités sanitaires, les branches professionnelles et les partenaires sociaux. Ces guides n’auront plus de valeur normative.

Ils seront prochainement remplacés par une FAQ répondant aux questions concrètes des entreprises.

Excluant désormais l'idée d'un recours prioritaire au télétravail, le protocole introduit des assouplissements notamment en matière de distanciation entre les salariés.

Nouveauté : il prévoit la désignation d'un « référent Covid-19 » dont le rôle n'est que partiellement défini.

Le protocole  assouplit les règles applicables sur les lieux de travail et facilite le retour à la normalité de l’activité économique tout en respectant les règles sanitaires actuelles fixées par le Haut Conseil de la Santé publique (HCSP).

Le respect des gestes barrières et de la distanciation physique est le cœur des mesures de protection des salariés :

- le respect d’une distance d’au moins un mètre entre les personnes devient la norme ; la jauge des 4 m2 est désormais un simple outil qui reste proposé à titre indicatif ;

- en cas de difficulté à respecter cette distance d’un mètre, le port du masque est obligatoire pour le salarié ;

- le salarié porte un masque lorsqu’il est amené à être en contact à moins d’un mètre d’un groupe social constitué librement de personnes qui ne portent pas de masque.

Le télétravail n’est plus la norme mais il reste une solution à privilégier dans le cadre d’un retour progressif à une activité plus présentielle, y compris alternée.

Les personnes à risque de forme grave de COVID-19 qui ne bénéficient pas d’un certificat d’isolement doivent pouvoir télétravailler ou bénéficier de mesures adaptées de protection renforcée.

Une attention particulière doit être portée par l’employeur dans l’application des mesures auprès des travailleurs détachés, saisonniers ou à contrat de courte durée.

Le protocole précise les consignes de prévention des risques de contamination manu-portée ainsi que d’aération ou encore d’élimination des déchets.

Le protocole rappelle la conduite à tenir en cas de salariés présentant des symptômes de COVID-19.

Ce nouveau protocole a vocation à être déployé dans l’ensemble des entreprises dans le cadre d’un dialogue social de proximité.

(Source : Lexis360 du 26/06/2020).