Par pareil le 02/04/21

Fermeture des crèches, écoles, collèges et lycées pour trois semaines à compter du 6 avril ; nouveau calendrier scolaire ; mesures de restrictions déjà en place dans 19 départements étendues à tout le territoire, dès le 3 avril et pour quatre semaines… L'épidémie de Covid-19 continuant à se propager, le président de la République a annoncé le 31 mars 2021 de nouvelles mesures de freinage.

Nouveau calendrier scolaire. - Le chef de l'État a indiqué, entre autres, que les cours dans les écoles, les collèges et les lycées seront organisés à la maison la semaine du 5 avril. Puis, à partir du 12 avril, il y aura deux semaines de vacances simultanées pour toutes les zones scolaires. Le retour en classe sera effectif dans les écoles maternelles et élémentaires (primaire) à compter du 26 avril tandis que, pour les collèges et les lycées, les cours se dérouleront à la maison cette semaine-là. Au collège et au lycée, le retour en classe est prévu le 3 mai (avec des jauges adaptées). Quant aux universités, les étudiants pourront toujours continuer à s'y déplacer une journée par semaine durant cette période (comme cela est déjà le cas).

Activité partielle « garde d'enfants » réactivée. - Dans la foulée de la prise de parole présidentielle, le ministère du Travail a publié un communiqué précisant, compte tenu de la fermeture annoncée des écoles, quelles vont être les règles applicables en matière d'activité partielle pour la garde d'enfant. Et là, bonne nouvelle : les salariés dans l'incapacité de télétravailler pourront demander à bénéficier de l'activité partielle pour garder leur enfant, s'ils sont parents d'un enfant de moins de 16 ans ou d'un enfant en situation de handicap, sans limite d'âge.

Le salarié devra remettre à son employeur une attestation sur l'honneur indiquant qu'il est le seul des deux parents demandant à bénéficier de l'activité partielle au motif de la garde d'enfant.

Les salariés bénéficieront alors d'une indemnisation à hauteur de 84 % de leur rémunération nette ou de 100 % pour les salariés au SMIC, avec 0 reste à charge pour les employeurs.

(Source : Lexis360 du 02/04/2021).

 
 
Par pareil le 02/04/21

Fermeture des crèches, écoles, collèges et lycées pour trois semaines à compter du 6 avril ; nouveau calendrier scolaire ; mesures de restrictions déjà en place dans 19 départements étendues à tout le territoire, dès le 3 avril et pour quatre semaines… L'épidémie de Covid-19 continuant à se propager, le président de la République a annoncé le 31 mars 2021 de nouvelles mesures de freinage.

Nouveau calendrier scolaire. - Le chef de l'État a indiqué, entre autres, que les cours dans les écoles, les collèges et les lycées seront organisés à la maison la semaine du 5 avril. Puis, à partir du 12 avril, il y aura deux semaines de vacances simultanées pour toutes les zones scolaires. Le retour en classe sera effectif dans les écoles maternelles et élémentaires (primaire) à compter du 26 avril tandis que, pour les collèges et les lycées, les cours se dérouleront à la maison cette semaine-là. Au collège et au lycée, le retour en classe est prévu le 3 mai (avec des jauges adaptées). Quant aux universités, les étudiants pourront toujours continuer à s'y déplacer une journée par semaine durant cette période (comme cela est déjà le cas).

Activité partielle « garde d'enfants » réactivée. - Dans la foulée de la prise de parole présidentielle, le ministère du Travail a publié un communiqué précisant, compte tenu de la fermeture annoncée des écoles, quelles vont être les règles applicables en matière d'activité partielle pour la garde d'enfant. Et là, bonne nouvelle : les salariés dans l'incapacité de télétravailler pourront demander à bénéficier de l'activité partielle pour garder leur enfant, s'ils sont parents d'un enfant de moins de 16 ans ou d'un enfant en situation de handicap, sans limite d'âge.

Le salarié devra remettre à son employeur une attestation sur l'honneur indiquant qu'il est le seul des deux parents demandant à bénéficier de l'activité partielle au motif de la garde d'enfant.

Les salariés bénéficieront alors d'une indemnisation à hauteur de 84 % de leur rémunération nette ou de 100 % pour les salariés au SMIC, avec 0 reste à charge pour les employeurs.

(Source : Lrxis360 du 02/04/2021).

 
 
Par pareil le 24/12/20

Le décret n° 2020-1643 du 22 décembre 2020 prescrit de nouvelles mesures générales afin de faire face à l’épidémie de Covid-19.

Le décret prévoit qu’à compter du 23 décembre 2020 à zéro heure et jusqu'au 6 janvier 2021 inclus, toute personne arrivant en France en provenance du Royaume-Uni présente, à l'entreprise de transport, avant son embarquement :

- une déclaration sur l'honneur attestant qu'elle ne présente pas de symptôme d'infection au Covid-19 et qu'elle n'a pas connaissance d'avoir été en contact avec un cas confirmé de Covid-19 dans les 14 jours précédant son trajet ;

- si elle est âgée de 11 ans ou plus, le résultat d'un test ou d'un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant l'embarquement ne concluant pas à une contamination par le Covid-19. Les seuls tests antigéniques pouvant être valablement présentés sont ceux permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2.

- à défaut de présentation de ces documents, l'embarquement est refusé et la personne est reconduite à l'extérieur des espaces concernés.

(Source : Lexis360 du 22/12/2020).