Par pareil le 03/06/20

Le décret (D. n° 2020-663, 31 mai 2020 : JO 1er et rect. 2 juin 2020) rappelle que lorsque les mesures barrières ne peuvent pas être respectées, le port du masque est obligatoire.

Il rappelle également que les rassemblements de plus de 10 personnes dans des lieux publics sont interdits (sauf exception, art. 3) et qu'aucun événement réunissant plus de 5 000 personnes ne peut se dérouler jusqu'au 31 août 2020.

 Le décret dévoile une série de mesures dans des secteurs bien précis applicables à partir du 2 juin 2020, notamment :

- la limitation des 100 km pour les déplacements n'est plus effective. Le texte précise toutefois que les déplacements aériens au départ ou à destination de la Corse et des départements et régions d’Outre-mer, sont interdits sauf pour un motif impérieux d’ordre personnel ou familial, une raison de santé relevant de l’urgence ou un besoin professionnel ne pouvant être différé ;

- les conditions de réouverture des cafés et restaurants sont précisées. En zone verte, une séparation d’un mètre entre les tables et une limite à 10 personnes par table devront être respectées. En zone orange, l’accueil du public dans ces établissements n’est possible qu’en terrasse ;

 - de nouveaux établissements scolaires pourront rouvrir comme les collèges et les lycées (sections professionnelles) ;

- les établissements culturels et permettant la pratique sportive peuvent ouvrir en zone verte et le pourront à partir du 22 juin en zone orange ;

- l'accueil du public pour la célébration de mariages par un officier d'état-civil est à nouveau possible ;

- les prix des gels ou solutions hydro-alcooliques, ainsi que les masques sont plafonnés « quel que soit le mode de distribution ».

Le décret précise cependant que les préfets auront la possibilité si nécessaire de restreindre à nouveau ses mesures afin de lutter contre la propagation du virus, à l’échelle des départements voire de manière plus localisée.

Le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire est abrogé.

Par ailleurs, les dispositions du décret n° 2020-645 du 28 mai 2020 relatives à l'ouvertures des plages, parcs et jardins (D. n° 2020-645, 28 mai 2020), complétant le décret du 11 mai 2020 désormais abrogé, sont reprises à l'article 46 du présent décret.

(Source : Lexis360 du 03/06/2020).

 

 

Par pareil le 30/04/20

Le ministère du Travail met à la disposition des employeurs, comme des salariés, des fiches conseils, par secteur d’activité ou métier, pour les accompagner dans cette période inédite (DGT, communiqué, 27 avr. 2020).

Quelles mesures mettre concrètement en œuvre sur les lieux de travail pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs et les préserver des risques de contagion face au Covid-19 ? Alors que l’on se rapproche de la date du 11 mai 2020, la question se pose encore avec plus d’acuité.

Pour aider les employeurs à mettre en œuvre des moyens de protection efficace, le ministère du Travail a demandé à une équipe d’experts de formuler des préconisations pour répondre au double défi de continuité de l’activité économique et de protection des travailleurs.

À la suite de quoi, il a rédigé des fiches conseils destinées aux employeurs, qui sont responsables de la santé et de la sécurité de leurs salariés, mais qui seront utiles aussi à tous les travailleurs, pour se protéger des risques de contamination au Covid-19.

Chaque fiche détaille, par métier ou secteur d’activité, la façon dont doivent s’appliquer les gestes barrières et les règles de distanciation sociale.

Trente-trois fiches pratiques sont d’ores et déjà publiées sur le site Internet du ministère.

Les premières ont concerné les métiers les plus exposés : caissiers, livreurs, ripeurs, agents de sécurité….

Trente autres devraient suivre dans les prochains jours.

L’ensemble des fiches seront mises à jour en fonction de l’évolution de la connaissance sur le virus et ses modes de transmission.

(Source : Lexis360 du 30/04/2020).

 

Par pareil le 27/03/20

Dans le cadre de la gestion de la crise liée à l'épidémie de Covid-19, l'ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 précise les conditions et limites dans lesquelles un accord d’entreprise ou de branche autorisera l’employeur à imposer ou à modifier les dates de prise d’une partie des congés payés, ainsi que les modalités permettant à l’employeur d’imposer ou de modifier unilatéralement les dates des jours de réduction du temps de travail, des jours de repos prévus par les conventions de forfait et des jours de repos affectés sur le compte épargne temps du salarié.

Elle prévoit également des dérogations en matière de durée du travail et des dérogations en matière de repos hebdomadaire et dominical pour permettre aux entreprises de secteurs particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation ou à la continuité de la vie économique et sociale de déroger aux règles actuellement en vigueur.

Elle est prise en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (L. n° 2020-290, 23 mars 2020, art. 11).

(Source : Lexis360 du 27/03/2020)