Par pareil le 22/10/14

Les faits commis par un salarié à l’occasion d’un séjour organisé par l’entreprise se rattachent à sa vie professionnelle.

Un salarié employé par une société d’assurances en tant qu’inspecteur principal avait été convié à participer à un voyage organisé afin de récompenser les lauréats d’un concours interne à l’entreprise. À  la suite de menaces, insultes et comportements agressifs du salarié lors de ce séjour à l’égard de collègues ou supérieurs hiérarchiques, il a été licencié pour faute grave.

Les juges du fond ont considéré le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse. Pour eux, les faits reprochés au salarié, commis en dehors du temps et du lieu de travail, relevaient de sa vie privée.

La Haute juridiction casse la décision de la cour d’appel, par un arrêt du 8 octobre 2014, au motif que les faits commis par un salarié envers des collègues ou  supérieurs hiérarchiques, à l’occasion d’un séjour organisé par l’entreprise visant à récompenser les lauréats d’un concours interne à la société, se rattachent à sa vie professionnelle (Cass. soc., 8 oct. 2014, n° 13-16.793, P+B).

(Source : Actualités du Droit du 22/10/2014)