NOTRE CABINET :

Il est situé 99, rue de Courcelles, 75017 PARIS,

tél. : 01 42 67 57 90;

fax : 01 46 22 73 48;

courriels : acaston@ccgmlavocats.com

Fondateur du cabinet, Albert CASTON, docteur en droit, avocat, ancien membre du Conseil de l'Ordre et spécialiste en droit immobilier, est l'auteur (ou le coauteur) de très nombreux articles sur le droit de la construction ou sur l'assurance-construction, ainsi que d'ouvrages de référence :

Aux éditions du Moniteur :

- En collaboration avec François-Xavier AJACCIO, Rémi PORTE et Mario TENDEIRO : 7ème édition de l'ouvrage d'Albert CASTON : "La responsabilité des constructeurs", devenu : "Traité de la responsabilité des constructeurs", (960 pages, septembre 2013). Il constitue actuellement l'ouvrage à jour le plus complet sur ce droit complexe et évolutif.

Comme le souligne le professeur Malinvaud : "...on y retrouve les qualités précédemment relevées, spécialement son aspect pratique en ce qu'il met à la disposition du lecteur non seulement de multiples références jurisprudentielles, mais également les principaux attendus de nombre de décisions..."

- "L'assurance-construction", (2ème édition, août 2015), en collaboration avec François-Xavier AJACCIO et Rémi PORTE,

- "Traité des marchés privés de travaux, Passation et exécution ", (2016, 6ème édition, 850 p.,) en collaboration.

Partageant ses activités entre le conseil et le contentieux (public ou privé), notre cabinet intervient aux côtés de maîtres d'ouvrage institutionnels, de maîtres d'oeuvre ou d'entreprises importantes du BTP, en matière de construction, incendie et risques industriels, comme sur certains aspects du droit de l'environnement (amiante et désamiantage).

Albert CASTON est assisté par deux autres avocats, spécialistes en droit immobilier : son associé, Mario TENDEIRO, qui excelle en marchés publics, et Isabelle SCHEIDECKER, que l'assurance-construction passionne. Deux autres avocats collaborent à l'activité du cabinet : Sibel CINAR et Patrick ROZENFELD. Enfin, n'oublions pas notre indispensable (et patiente ...) secrétaire Catherine MOUGENOT.

La dimension humaine du cabinet permet une gestion personnelle des dossiers confiés, avec la plus-value d'une réflexion permanente, nourrie par un constant travail d'équipe. L'ancienneté (1962) et l'étendue de son expérience sont une garantie d'efficacité, n'interdisant cependant pas le recours à des stratégies innovantes.

La volonté d'actualisation permanente des compétences du cabinet, déjà attestée par la publication d'ouvrages et d'articles, s'illustre encore par la tenue régulière de ce blog d'informations juridiques, créé en 2007, par une initiative intelligente du Conseil National des Barreaux (CNB), organe de représentation nationale des avocats de France.

Ce blog est catalogué comme "blog d'influence" par l'organisme d'analyses "Ebuzzing Labs" :

http://labs.ebuzzing.fr/top-blogs/source/avocats.fr/space/albert.caston-...

ATTENTION !

Sur cette plateforme, je ne suis pas averti de l'arrivée de vos commentaires, ce qui ne facilite pas les échanges. Il faut donc m'écrire par courriel (acaston@ccgmlavocats.com) ou aller sur mon autre blog :  http://castonblog.blogspot.fr/, qui - lui - possède cette fonctionnalité.

Vous pouvez également me suivre sur Twitter : https://twitter.com/acaston1

Voici un aperçu des thèmes juridiques traités, qui relèvent - pour la plupart - des domaines d'intervention du cabinet.

 

assurance des risques divers

o L'assureur a qualité pour contester la régularité de la réception des travaux

o ASSURANCE-CONSTRUCTION : Les nouvelles clauses-types, commentaire par M. AJACCIO

o Vers la fin de la clause de résiliation après sinistre ?

o A PROPOS DU PLAFONNEMENT DE L'ASSURANCE-CONSTRUCTION

o à propos de la prescription biennale du code des assurances

o La renonciation, par l'assureur, à la prescription biennale du code des assurances

o Le recours subrogatoire ne confère pas plus de droits que n'en avait le subrogeant

o En cas de solidarité, l'effet interruptif d'un acte est opposable à l'assureur du codébiteur solidaire

o Notion de dommages matériels (« bâtiments-tampons »)

o conditions de garantie et exclusions (distinction)

o Quand la victime doit rembourser les assureurs

o l'assureur est-il représenté par son assuré ?

o l'assurance « effondrement »

o responsabilité quasi-délictuelle de l'assureur

o le nouveau CCAG-Travaux et l'assurance-construction

o Les travaux sur existants, la responsabilité décennale et l'obligation d'assurance décennale

copropriété

o responsabilité du syndic

o habilitation du syndic

o La copropriété et l'action décennale

divers

o certificat de conformité

o l'actualité des normes de construction

dommages-ouvrage (police "...")

o péremption ; prescription

o concours police DO et police dommages aux biens

o L'arrêté qui refond les clauses-types en matière d'assurance construction

o responsabilité du notaire

o action subrogatoire de l'assureur devant le TA

o Qualité pour agir - atteinte à la destination (notions)

o L'assureur DO n'interrompt la prescription que pour lui, et non pour son assuré

o devoir de conseil du prêteur

o opposabilité de la réduction proportionnelle à l'acquéreur du bien

o résolution des difficultés nées de la délivrance par le même assureur d'une police DO et d'une police de responsabilité

o dommages-intérêts dus par l'assureur DO pour présentation tardive d'une fin de non-recevoir

o DO et expertise

o L'expertise DO n'est pas opposable au sous-traitant

o responsabilité contractuelle de l'assureur DO

o le délai de 60 jours

o Etendue de la garantie de l'assureur « DO » qui ne respecte pas la procédure d'expertise

o non-garantie des travaux réservés

o moment de l'opposition de l'exception d'absence de déclaration de sinistre préalable à l'assignation délivrée à l'assureur DO

o condamnation de la victime à restituer l'indemnité inutilisée

o Quand la victime doit rembourser les assureurs

o étendue de l'obligation de l'assureur

o la notification d'un désordre à l'assureur DO vaut dénonciation de sa cause

expertise

o LE CONTROLE DES HONORAIRES DE L'EXPERT PAR LE JUGE ADMINISTRATIF

o LA RECUSATION DE L'EXPERT DEVANT LE JUGE ADMINISTRATIF

o convention magistrats/avocats/experts

o impartialité objective

o article 145 du code de procédure civile

marché

o ambigüité des termes du marché

o Qualification du contrat et sous-traitance

o ambigüité de l'engagement des parties

o garantie de paiement

o prix forfaitaire

o obligation de résultat du sous-traitant

o devoir de conseil « quasi-délictuel »

o marché et vice du consentement

o curiosités sur l'illicéité de l'objet du marché

o actualisation et révision des prix du marché

o entrepreneur et enrichissement sans cause

o promesse de contrat et accord définitif

o documents contractuels

o difficultés d'interprétation du marché

o La norme NF P 03-001 et la jurisprudence

o preuve du marché

o validité des offres

o le nouveau CCAG Travaux pour les marchés publics

o Référé contractuel, référé pré-contractuel

préjudice

o La victime doit prouver son préjudice

o Le préjudice doit être prévisible

o clause pénale

o vétusté

o obligation in solidum

o amélioration apportée par les réfections

o dommages de travaux publics

o Réparation en nature ou en équivalent ?

o Date d'évaluation du dommage, actualisation et intérêts en droit privé

o Date d'évaluation du dommage et modalités d'allocation d'intérêts en droit public

o La transaction lésionnaire

procédure

o prescription (réforme des)

o La nouvelle procédure d'appel est arrivée !

o "La question prioritaire de constitutionnalité"

o Quand la procédure administrative copie la procédure civile

o La réforme de la justice administrative

o La lecture des arrêts de cassation du Conseil d'Etat

o Prescription et vices de procédure

o La citation en justice doit être adressée à celui que l'on veut empêcher de prescrire

o Le défaut de qualité pour agir

o Les dangers du copié-collé du juge

o L'effet interruptif de l'ordonnance de référé

o Effet interruptif du délai décennal par la citation en référé en droit public

o pièges de la procédure

o Attention à l'article 32-1 du code de procédure civile !

o référé préventif

o référé-provision

o le référé "en la forme"

o pouvoirs du juge (voie de fait)

o Quand le juge du fait lit plus la police d'assurance que les conclusions ...

o autorité de la chose jugée