Derniers commentaires | Blog Avocats

Question sur Le mur de soutènement devait être considéré comme une dépendance complémentaire du bâtiment principal d'habitation, au sens des conditions générales du contrat d'assurance par Tristan (non vérifié)mer, 15/07/2020 - 11:08 (il y a 2 mois 17 heures)
Texte sur Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 par ALEX (non vérifié)mar, 17/03/2020 - 12:28 (il y a 4 mois 1 semaine)
sur Le devoir de conseil du maître d'oeuvre lors de la réception par albert.castonmar, 06/10/2009 - 12:05 (il y a 4 mois 3 semaines)
question sur le titre de maître d'oeuvre sur Le devoir de conseil du maître d'oeuvre lors de la réception par garcia (non vérifié)mar, 06/10/2009 - 12:05 (il y a 4 mois 4 semaines)
désaccord sur Vente en l'état futur d'achèvement : rien n'impose que l'achèvement soit constaté par une personne qualifiée par John (non vérifié)jeu, 24/10/2019 - 10:35 (il y a 6 mois 1 semaine)
Vous pourrez toujours agir sur VEFA - vices apparents - articles 1642-1 et 1648 alinéa 2 du code civil - prescription - modalités par albert.castonmer, 27/11/2013 - 12:51 (il y a 11 mois 1 jour)
action contre le promoteur sur VEFA - vices apparents - articles 1642-1 et 1648 alinéa 2 du code civil - prescription - modalités par meynadier (non vérifié)mer, 27/11/2013 - 12:51 (il y a 11 mois 1 semaine)
merci sur Une installation frigorifique constitue un ouvrage relevant de la responsabilité décennale par Assurance (non vérifié)jeu, 15/11/2012 - 14:10 (il y a 1 année 3 mois)
Conseil sur Devoir de conseil quasi-délictuel du commercialisateur du promoteur par Light (non vérifié)sam, 02/01/2016 - 16:38 (il y a 1 année 7 mois)
cassation tres interessante sur Défaut d'implantation verticale = démolition Cour de cassation par sebastien (non vérifié)mer, 25/04/2018 - 17:15 (il y a 2 années 4 mois)
question conseils sur L'OBLIGATION IN SOLIDUM par SORGE (non vérifié)sam, 03/10/2009 - 08:10 (il y a 2 années 5 mois)
Quid des isolations thermiques par l'extérieur avec accord sur La Cour de cass. commente : droit de propriété - empiètement - démolition et proportionnalité par Gérard Gervais (non vérifié)lun, 10/07/2017 - 17:10 (il y a 2 années 5 mois)
Oui... sur Encore la péremption d'instance devant une Cour d'appel pour une affaire en état ! par gilles.huvelinmer, 14/02/2018 - 13:18 (il y a 2 années 7 mois)
LA SOLUTION sur Encore la péremption d'instance devant une Cour d'appel pour une affaire en état ! par bernard.kuchukianmer, 14/02/2018 - 13:18 (il y a 2 années 7 mois)
Si le contrat DO a été souscrit via le consctructeur en CCMI sur Inopposabilité de la prescription du code des assurances en cas d'insuffisance d'information de l'assuré par la police par Hugues (non vérifié)mer, 18/05/2011 - 16:37 (il y a 2 années 8 mois)

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