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- La méthode n'est pas élégante sur Il faut sauver l’accès au droit, “quoi qu’il en coûte”... par guillot-parsjeu, 05/11/2020 - 14:35 (il y a 5 mois 6 jours)
- Question sur Le mur de soutènement devait être considéré comme une dépendance complémentaire du bâtiment principal d'habitation, au sens des conditions générales du contrat d'assurance par Tristan (non vérifié)mer, 15/07/2020 - 11:08 (il y a 8 mois 3 semaines)
- Texte sur Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 par ALEX (non vérifié)mar, 17/03/2020 - 12:28 (il y a 11 mois 1 semaine)
- sur Le devoir de conseil du maître d'oeuvre lors de la réception par albert.castonmar, 06/10/2009 - 12:05 (il y a 11 mois 3 semaines)
- question sur le titre de maître d'oeuvre sur Le devoir de conseil du maître d'oeuvre lors de la réception par garcia (non vérifié)mar, 06/10/2009 - 12:05 (il y a 11 mois 3 semaines)
- désaccord sur Vente en l'état futur d'achèvement : rien n'impose que l'achèvement soit constaté par une personne qualifiée par John (non vérifié)jeu, 24/10/2019 - 10:35 (il y a 1 année 3 semaines)
- Vous pourrez toujours agir sur VEFA - vices apparents - articles 1642-1 et 1648 alinéa 2 du code civil - prescription - modalités par albert.castonmer, 27/11/2013 - 12:51 (il y a 1 année 5 mois)
- action contre le promoteur sur VEFA - vices apparents - articles 1642-1 et 1648 alinéa 2 du code civil - prescription - modalités par meynadier (non vérifié)mer, 27/11/2013 - 12:51 (il y a 1 année 5 mois)
- merci sur Une installation frigorifique constitue un ouvrage relevant de la responsabilité décennale par Assurance (non vérifié)jeu, 15/11/2012 - 14:10 (il y a 1 année 9 mois)
- Conseil sur Devoir de conseil quasi-délictuel du commercialisateur du promoteur par Light (non vérifié)sam, 02/01/2016 - 16:38 (il y a 2 années 2 mois)
- cassation tres interessante sur Défaut d'implantation verticale = démolition Cour de cassation par sebastien (non vérifié)mer, 25/04/2018 - 17:15 (il y a 2 années 11 mois)
- question conseils sur L'OBLIGATION IN SOLIDUM par SORGE (non vérifié)sam, 03/10/2009 - 08:10 (il y a 2 années 11 mois)
- Quid des isolations thermiques par l'extérieur avec accord sur La Cour de cass. commente : droit de propriété - empiètement - démolition et proportionnalité par Gérard Gervais (non vérifié)lun, 10/07/2017 - 17:10 (il y a 3 années 1 semaine)
- Oui... sur Encore la péremption d'instance devant une Cour d'appel pour une affaire en état ! par gilles.huvelinmer, 14/02/2018 - 13:18 (il y a 3 années 1 mois)
- LA SOLUTION sur Encore la péremption d'instance devant une Cour d'appel pour une affaire en état ! par bernard.kuchukianmer, 14/02/2018 - 13:18 (il y a 3 années 1 mois)
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