Aller au contenu principal

Le blog de Maître Albert CASTON

albert.caston

Accueil
Publications
Photos
sondages
humeur
Evènements
Divers
Délassement
Commentaires
Nous contacter

Votre nom *

Votre adresse de courriel *

À albert.caston

Objet *

Message *

Générer un nouveau captcha

Quel est le code inscrit dans l'image ? *

Leave this field blank

Nom d'utilisateur *

Mot de passe *

Demander un nouveau mot de passe

Formulaire de recherche

Dernières publications

L'appel d'un jugement statuant sur la compétence il y a 19 heures 26 min
Dans le contentieux administratif, modernisation rime avec restriction il y a 19 heures 34 min
Jurisprudence sur la QPC (15 décembre 2018 - 15 juin 2019) il y a 1 jour 1 heure
Suppression du droit des tiers à invoquer le défaut d'habilitation du syndic ? il y a 1 jour 2 heures
Conformité et vente au consommateur (directive 2019/771/UE) il y a 1 jour 2 heures
Rédaction défectueuse du procès-verbal d'assemblée générale faisant perdre au syndicat une chance d'obtenir l'indemnisation intégrale des désordres par les constructeurs il y a 1 jour 2 heures
Déséquilibre significatif, rupture brutale et code de commerce il y a 6 jours 21 heures
Portée d'une clause pénale il y a 1 semaine 2 jours
Pas de réception tacite si prise de possession des lieux en raison de nécessités économiques et refus de paiement du solde il y a 1 semaine 3 jours
Forfait et travaux supplémentaires de fondations il y a 1 semaine 3 jours

Types de publications

Derniers commentaires

merci sur Une installation frigorifique constitue un ouvrage relevant de la responsabilité décennale par Assurance (non vérifié) il y a 1 mois 1 jour
Conseil sur Devoir de conseil quasi-délictuel du commercialisateur du promoteur par Light (non vérifié) il y a 5 mois 1 semaine
cassation tres interessante sur Défaut d'implantation verticale = démolition Cour de cassation par sebastien (non vérifié) il y a 1 année 2 mois
question conseils sur L'OBLIGATION IN SOLIDUM par SORGE (non vérifié) il y a 1 année 3 mois
Quid des isolations thermiques par l'extérieur avec accord sur La Cour de cass. commente : droit de propriété - empiètement - démolition et proportionnalité par Gérard Gervais (non vérifié) il y a 1 année 3 mois
Oui... sur Encore la péremption d'instance devant une Cour d'appel pour une affaire en état ! par gilles.huvelin il y a 1 année 5 mois
LA SOLUTION sur Encore la péremption d'instance devant une Cour d'appel pour une affaire en état ! par bernard.kuchukian il y a 1 année 5 mois
Si le contrat DO a été souscrit via le consctructeur en CCMI sur Inopposabilité de la prescription du code des assurances en cas d'insuffisance d'information de l'assuré par la police par Hugues (non vérifié) il y a 1 année 6 mois
oui sur Notion de tardiveté des conclusions par bernard.kuchukian il y a 1 année 7 mois
Maître HUVELIN ... sur Notion de tardiveté des conclusions par patrice.giroud il y a 1 année 7 mois

Catégories

procédure (1547)
responsabilité contractuelle (1068)
responsabilité décennale (850)
préjudice (549)
humeur (443)
devoir de conseil (440)
marché (433)
assurance (415)
assurance-construction (395)
divers (374)
responsabilité délictuelle (369)
vente (362)
voisinage (345)
assurances (292)
réception (290)

Archives par mois

Publications
Commentaires

array (
  'excluded' => 
  array (
    'uid' => false,
    'page' => false,
  ),
)