Jan
17
« Vers une stratégie européenne en matière d'e-justice »

L'ADIJ organise, dans le cadre des Mardis de l'ADIJ, une conférence sur le thème

« Vers une stratégie européenne en matière d'e-justice »

animée par Stéphane Cottin, conseiller au cabinet du Secrétaire général du Gouvernement,

membre de la délégation française au Groupe « Informatique Juridique » du Conseil de

l'Union Européenne

le Mardi 16 février 2010

de 9h15 à 11h15

à la Maison du Barreau, salle Monnerville, 2/4 rue de Harlay, Paris 1er

avec une présentation du futur portail d'accès à l'information relative à la justice en ligne en

Europe : www.ejustice.eu

Les priorités d'action de l'Union européenne pour favoriser l'accès des citoyens aux

informations judiciaires et pour renforcer la coopération entre les autorités judiciaires des

Etats membres ont conduit la Commission à créer le portail "ejustice" qui a au moins trois

fonctions :

· fournir aux citoyens un accès à l'information sur les systèmes et les procédures

judiciaires et aux renseignements pratiques sur les autorités compétentes et les

procédures pour obtenir une aide juridique ;

· constituer une plate-forme d'orientation des utilisateurs vers les sites internet des

institutions judiciaires, des réseaux et des registres de l'Union européenne ;

· offrir un accès direct à certaines procédures européennes. A long terme, les

procédures judiciaires pourraient être complètement électroniques.

* *

*

Frais de participation (à régler par chèque à l'ordre de l'ADIJ) :

Membre de l'ADIJ : Gratuit Non-Membre de l'ADIJ : 35 Euros

Madame/Monsieur.....................................................................................................................

Titre/Fonction............................................................................................................................

Société/Institution/Cabinet/Etablissement................................................................................

Adresse....................................................................................................................................

Email.........................................................................................................................................

Téléphone..................................................................................................................................

N° CNBF (Avocat seulement pour déclaration à la for mation continue)..............................

A renvoyer à l'adresse suivante :

A l'attention de Christiane Féral-Schuhl, Présidente de l'ADIJ

FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE, 9 rue Royale, 75008 Paris

Fax : 01 70 71 22 22 e-mail : coordination-adij@feral-avocats.com

Mots-clés: 

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA