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"JUSTICE PENALE ET VERITE "

SEMINAIRE DE FORMATION

sous la direction de Me Alain Molla

"JUSTICE PENALE ET VERITE "

(vérité absolue ou vérité judiciaire)

SAMEDI 12 DECEMBRE 2009 à MARSEILLE

Hôtel SOFITEL VIEUX PORT (De 9h à 17 h avec pause déjeuner)

1 . La recherche de la vérité est-elle un métier ? :

Qui du Juge d'instruction ou du Procureur a vocation à l'exercer ?

Quelle qualification, quelle indépendance et quelle légitimité pour l'autorité en charge de cette recherche?

Quelle disponibilité à l'improbable ? Évaluation de la qualité de la vérité produite ? La distinction siège et parquet a-t-elle encore un sens au stade de la recherche de la vérité, notamment au seing des JIRS ?

Qui contrôle qui ?

Un parquetier la rechercherait-il différemment (prospective version « rapport LEGER »)

Intervenants :

Mme Catherine LEVY, Juge d'Instruction

Mr Marc RIVET, Substitut du Procureur de la République

2 . Quel système pénal pour la quête de quelle vérité ? :

Entre acquittement et perpétuité : preuve d'un vrai dynamisme ou indice de fluctuations vertigineuses d'un système ?

Doit-on, peut-on sortir de l'alternative : inquisitoire et accusatoire ?

Qui d'autre que le juge d'instruction peut la rechercher et selon quelle(s) méthode(s) ?

Indépendance ? Au nom de quelle légitimité ?

Quelle adversité pour l'avocat ? Quels moyens pour rivaliser ?

L'égalité des armes est-elle un objectif réaliste ?

Intervenants :

Me Daniel SOULEZ LARIVIERE, Avocat

Me François SAINT PIERRE, Avocat

3 . Expertise « psy » et vérité :

La vérité des faits ou celle du sujet ?

Entre un examen clinique tout puissant et une soumission contraignante aux données factuelles, quel équilibre ?

Quels repères éthiques quand le récit factuel du sujet à l'expert alimente les charges ?

Place et influence de l'intime conviction de l'Expert

Intervenant :

Mr Daniel ZAGURY, Expert Psychiatre

4 .Vérité et conscience d'avocat :

La vérité est-elle son problème ?

Exigeante ou encombrante ? Repère ou piège ?

Vérité accablante et stratégie de défense : Quel accompagnement pour le déni ou le mensonge ?

Vérité construite : distance, coopération ou compromission ?

Quelles précautions pour éviter l'erreur ? L'avocat peut-il en être responsable ?

Une conscience spécifique au pénal ?

Intervenant :

Me Thiennot GRUMBACH, Avocat, ancien Bâtonnier

TARIF : 418,60 € TTC (soit 350,00 € HT)

possibilité de prise en charge par le FIF.PL*

Une prise en charge individuelle est possible si elle parvient au FIF PL au plus tard le jour de la tenue du colloque

FIF PL 35-37 rue Vivienne 75083 PARIS CEDEX 02 – Tel : 01.55.80.50.00 / Fax : 01.55.80.50.29

Formation validée (7 h) au titre de l'obligation de formation continue des avocats

Institut de Défense Pénale – Organisme de formation n° 93 13 11 458 13

Tel : 04.91.13.40.43 - Fax : 04.91.13.40.44

N° SIRET : 453 944 381 00012 N° TVA Intracommunautaire FR06453944381

www.defensepenale.com

BULLETIN D'INSCRIPTION A DECOUPER ET A RETOURNER PAR COURRIER A L'IDP AU PLUS TARD LE 11 DECEMBRE 2009

« JUSTICE PENALE ET VERITE »

séminaire de formation du Samedi 12 DECEMBRE 2009 à Marseille HOTEL SOFITEL VIEUX PORT

Nom : Prénom :

Cabinet : Barreau :

Adresse :

Tel : Fax : e-mail :

‚ participera au séminaire de formation du Samedi 12 Décembre 2009

‚ règle la somme de 418,60 € TTC (350,00 €HT) à l'ordre de l'Institut de Défense Pénale

Conditions d'annulation : Pour toute annulation postérieure au 9 Décembre 2009, les frais seront de 107,64 € TTC soit 90,00 € HT.

L'annulation doit être formulée par écrit.

Le participant a toujours la liberté de se faire remplacer par un Confrère de son choix.

22 rue Edouard Delanglade 13006 Marseille - Tel: 04 91 13 40 43 / Fax: 04 91 13 40 44

N° SIRET : 453 944 381 00012 N° TVA Intracommunautaire : FR06453944381 N° immatriculation Préfecture PACA : 93131145813

e-mail: idp@defensepenale.com - www.defensepenale.com

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