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1) Responsabilité contractuelle et devoir de conseil de l'entrepreneur - 2) GPA : obligation de notification des réserves

Responsabilité contractuelle et devoir de conseil de l'entrepreneur

 

 Cass. civ. 3ème, 15 avril 2021, n° 19-25.748. Cité en sommaire, D. 2021, p. 799.

 Note Pagès-de-Varenne, Constr.-urb., 2021-6, p. 33.

Note Faure-Abbad, RDI 2021, p. 352

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