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Absence de preuve du trouble de voisinage

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE.

Formation de section.

8 juillet 2010.

Pourvoi n° 09-69.432.

Arrêt n° 1454.

Rejet.

[...]

Sur le moyen unique :

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 30 juin 2009), que Mme Y... a acquis, le 11 septembre 2002, un terrain sur lequel elle a fait édifier une maison d'habitation ; que les travaux étant en cours d'achèvement, la SCI Fe Fi Bla (la société) a fait édifier une «salle associative» sur une parcelle mitoyenne ; que constatant que la salle serait destinée à un large public et qu'elle pourrait accueillir des réceptions et animations et, par conséquent, des activités susceptibles de générer des nuisances pour les riverains, Mme Y..., après expertise obtenue en référé, a fait assigner la société devant un tribunal de grande instance en réparation des troubles anormaux de voisinage afin de compenser les préjudices subis ;

Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes, alors, selon le moyen :

1°/ qu'à la condition d'être certain, le préjudice futur peut être réparé ; que pour débouter Mme Y... de sa demande formée au titre du trouble anormal du voisinage, la cour d'appel a relevé que «[l'expert] s'exprime au futur (les bruits liés à cette exploitation engendreront des nuisances sonores émergentes, ces bruits seront générés par du matériel de sonorisation, par des allées et venues entre l'établissement et les parkings et par des comportements abusifs de certains usagers» ; qu'en se déterminant ainsi, la cour d'appel a violé le principe selon lequel nul ne doit causer de trouble anormal du voisinage à autrui ;

2°/ qu'à la condition d'être certain, le préjudice futur peut être réparé ; que la dépréciation subie par un bien constitue un préjudice certain sans que son existence ne soit subordonnée à la cession effective du bien et à la constatation d'une moins-value en cette occasion ; que pour débouter Mme Y... de sa demande formée au titre du trouble anormal du voisinage, la cour d'appel a relevé, par motifs adoptés des premiers juges, que «l'expert judiciaire retient en cas d'exploitation de la salle, un préjudice reconnu d'atteinte à la valeur vénale de l'immeuble en cas de cession qui s'estimerait dans une fourchette de 40 à 50 % ; que ce préjudice ne peut être considéré comme certain, sa réalisation dépendant de la cession effective de la maison de la demanderesse et de la constatation d'une moins-value en cette occasion» ; qu'en se déterminant ainsi, la cour d'appel a violé le principe selon lequel nul ne doit causer de trouble anormal du voisinage à autrui ;

Mais attendu qu'interprétant souverainement le rapport d'expertise et relevant l'absence de toute preuve des nuisances alléguées, ce qui rendait le préjudice hypothétique, la cour d'appel a pu débouter Mme Y... de ses demandes ;

D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne Mme Y... aux dépens ;

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