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Affaire Bettencourt : la saisine d'un juge d'instruction est désormais nécessaire

LEMONDE.FR | 16.07.10 | 09h25

Garantir l'impartialité et la sérénité de la justice est une nécessité absolue dans un pays démocratique.

Les développements récents de l'affaire dite Woerth-Bettencourt conduisent l'ensemble des associations et syndicats de magistrats à exprimer les plus vives craintes quant à l'instrumentalisation possible de la justice à des fins politiques.

Quelles que puissent être les qualités personnelles et professionnelles du procureur de la République de Nanterre, sa proximité connue, voire revendiquée avec le président de la République, le fait que son nom apparaisse à plusieurs reprises dans les enregistrements réalisés au domicile de Madame Bettencourt ne peuvent que générer doutes et suspicions sur les conditions de recherche de la vérité dans le cadre des enquêtes préliminaires ouvertes ces derniers jours.

L'immixtion apparente du pouvoir exécutif dans l'affaire initiale, par l'intervention du Conseiller justice du président de la République et les informations relatives au classement de l'affaire fournies à l'une des parties privées plusieurs semaines avant que la décision ne soit communiquée ajoutent au trouble.

Dans ce contexte, qui conduit nécessairement au soupçon, confier la direction des enquêtes préliminaires audit procureur de la République, qui en raison de son statut est sous la dépendance hiérarchique du pouvoir exécutif, n'est pas acceptable.

Pour garantir un bon fonctionnement de la justice et rétablir le minimum de confiance que les citoyens doivent avoir dans la fonction de recherche de la vérité, les associations et syndicats de magistrats demandent qu'une information judiciaire confiée à un ou plusieurs juges d'instruction soit ouverte le plus rapidement possible.

Marc Trévidic, président de l'Association française des magistrats instructeurs (AFMI) ;

Thibault Cotta, président des Etats généraux de la justice pénale (EGJP) ;

Paul Huber, président de l'Association des jeunes magistrats (AJM) ;

Christophe Régnard, président de l'Union syndicale des magistrats (USM) ;

Clarisse Taron, présidente du Syndicat de la magistrature (SM) ;

Emmanuel Poinas, secrétaire général de Force ouvrière, Syndicat national des magistrats.

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l'appel du 14 juillet

Pour une justice indépendante et impartiale

À propos des affaires Bettencourt

Les affaires Bettencourt qui dominent la vie politique française depuis plus de trois semaines donnent en spectacle une justice aux antipodes des principes directeurs du procès pénal et des exigences du droit européen récemment rappelées par la Cour européenne des droits de l'homme dans ses arrêts «Medvedyev».

Le procureur de la République de Nanterre comme le procureur général de Versailles, du fait de leur lien direct et statutaire avec le pouvoir exécutif, ne peuvent présenter aucune garantie d'impartialité.

Quant à la procédure d'enquête préliminaire privilégiée par le pouvoir dans ce dossier, elle est secrète et non contradictoire.

Il est urgent qu'une instruction soit ouverte et qu'elle soit confiée à un collège de juges indépendants respectant les règles du procès équitable, notamment la présomption d'innocence, le principe du contradictoire et les droits de la défense.

Le discrédit jeté sur notre justice ne doit plus durer.

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