Nov
09
Après la communication électronique, la signification électronique, voici le "dépôt électronique notarial "...

On n'arrête pas le progrès...

Le Notariat français propose, depuis quelques temps, une nouvelle prestation à l'attention de sa clientèle constituée par le Dépôt Electronique Notarial, qui a pour objectif de sauvegarder et de conserver des données qui deviennent de plus en plus vulnérables et fragiles dans un contexte d'échanges virtuels mondialisés.

Toutes les données (texte, son, vidéo, dessin, logiciels, fichiers ...) copiées sur un support électronique (CD-ROM, DVD, clé USB, disque dur), quel que soit leur volume, peuvent faire l'objet d'un dépôt électronique notarial :

· Plans, créations littéraires ou artistiques, oeuvres graphiques, plastiques, audiovisuelles, dessins ou modèles,

· Cahiers de laboratoires, comptes rendus d'activité de filiales, de services ou de chaînes de fabrication, descriptions de savoir-faire, etc.

· Logiciels, systèmes d'exploitation, sites internet,

· Fichiers, banques de données, comptabilités,

· Chaînes de pouvoirs et d'habilitations, organigrammes, chaînes d'élaboration de contrats, data room.

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Commentaires

... les Avocats vont en revenir au papyrus !

Triste constat....

*

Il n'y a pas que le pape catholique romain qui soit infaillible.

Outrage à batonnier, membre du conseil de l'ordre, président ou membre du Conseil national des barreaux dans l'exercice ou non de leurs fonctions, c'est rla radiation.

N'ai-je pas été courtois et délicat.

Je ne comprend pas......

C'était même tout à fait courtois, car le papyrus a sa noblesse et l'avocat ne manque pas à ses principes essentiels en en revendiquant l'utilisation là où le RPVA ne marche pas toujours.

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