Dec
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Article 700 du CPC, pouvoir discrétionnaire, impartialité et accès au juge

Etude, par MM. FOULON et STRICKLER, Gaz. Pal., 2013, n° 342, p. 34. A propos de Cass. civ. 1ère n° 12-17.794.

Les auteurs regrettent l'absence, dans notre droit, du mécanisme de dommages intérêts punititifs. Donc, demain, une procédure à l'américaine, avec Discovery ? De quoi faire exploser le RPVA et mettre définitivement à mort le principe de célérité, soutien prétendu de la "réforme MAGENDIE" !...

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