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Au 12 juin 2014, 21 nouveaux billets (construction et assurance construction) sur mon blog libre ...

A voir sur :

http://castonblog.blogspot.fr/

... où vous pourrez déposer des commentaires qui seront immédiatement portés à ma conniassance, contrairement à ce qui se passe sur cette nouvelle plateforme de migration ratée mise en place par le CNB, en remplacement d'un système qui fonctionnait parfaitement, mais auquel la nouvelle gouvernance de cet organisme ne croyait plus...

1. Bonne foi, juste titre et faute dans l'empiètement...
2. Responsabilité du notaire : l'incidence du devoir ...
3. Prescription : la caducité d'une mesure d'expertis...
4. Une révolution inaperçue : À propos de l'acte juri...
5. L'exception d'inexécution : essai de généralisatio...
6. Article 1792 du code civil et responsabilité de pl...
7. Compétence judiciaire et contrat passé avec un EPI...
8. Juge des référés et trouble manifestement illicite...
9. L'appel en garantie est une défense au fond
10. Nul ne peut se constituer de preuve à soi-même, sa...
11. Le contentieux contractuel ouvert aux tiers, sans ...
12. Style et dégénérescence législative ...
13. Pouvoir ou devoir d'instruction du juge administra...
14. La dépénalisation du stationnement payant (un régi...
15. Droit souple et principe de loyauté (quand le rapp...
16. L'office du juge sur la demande de sursis à exécut...
17. Conditions et effets de l'homologation d'une trans...
18. Pour les tiers au contrat, le plein contentieux ch...
19. Le gardien de la chose ne peut être exonéré que pa...
20. Modalités de mise en oeuvre de la réforme des pres...
21. La nullité de l'expertise doit être soulevée avant...

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