Jul
31
Au 31 juillet 2014, de nouveaux billets d’informations sur mon blog libre ...

A voir sur :
http://castonblog.blogspot.fr/

Responsabilité décennale : principe de réparation intégrale (modalités de mise en oeuvre)
1) Réforme des prescriptions : computation; 2) Crédit-bail : obligation d'assurance inexécutée : conséquences
Vente immobilière - vice caché - dol : conditions (preuve)
Responsabilité décennale - réceptions partielles : conséquences; fautes d'utilisation : conséquences
La réforme des prescriptions n'est pas rétroactive
Responsabilité décennale : Isolations phonique et thermique : notion d'atteinte à destination

Et beaucoup d'autres encore !

Rappel :

Je ne suis pas averti de l’arrivée de vos commentaires. Il est donc préférable de m’envoyer un mail : acaston@ccgmlavocats.com
ou d’aller directement sur

http://castonblog.blogspot.fr/

qui comporte les fonctionnalités normales d'un blog, comme les anciens blogs, du temps de l'ancien hébergeur...

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