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Au 8 juillet 2014, 26 nouveaux billets d’informations récentes sur mon blog libre ...

1. Le porte-fort, contrat de couverture de risque
2. Notaire tenu d'éclairer les parties sur la portée,...
3. Devoir de conseil et préjudice
4. L'impact de "Rome I" sur la liberté contractuelle ...
5. Incidence de la participation de l'assureur aux op...
6. Délai des recours entre constructeurs : une clarif...
7. Voie de fait : définition
8. Déféré : conditions d'aplication
9. Loi ALUR et procédures applicables aux copropriété...
10. La procédure à jour fixe dans tous ses états
11. La procédure orale saisie par les outils technolog...
12. Nullité de la vente pour erreur sur la constructib...
13. Encore un incendie d'"insert"...
14. Responsabilité délictuelle de l'assureur
15. Vileté du prix = nullité pour défaut de cause et n...
16. Inopposabilité de conditions générales ignorées et...
17. Prescription (régime ancien) - Responsabilité déc...
18. ALUR rupture, ALUR facture, ALUR fracture, ALUR co...
19. L'article 173 de la loi ALUR : l'émancipation du d...
20. Droit administratif : le rôle de l'expert dans la ...
21. Droit administratif : le contentieux des obligatio...
22. La réforme de l'expertise judiciaire en droit publ...
23. AIDE JURIDICTIONNELLE : GREVE DU 7 JUILLET 2014 : ...
24. Le juge administratif et l'expertise
25. Situations de travaux approuvées par le maître d'o...
26. François de Roubaix/Antoine Guérin : le hasard d'u...

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