Jul
11
Au n° 57 du BJDA (assurances)...

 

 
 

Publication du n°57 du BJDA

 

 

 

 

 

 

 

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Ci-dessous, retrouvez le sommaire du n°57 et découvrez un article offert en accès libre :

 

ARTICLES

R. BIGOT, Le radeau de la faute intentionnelle inassurable (A propos de Cass. 1re civ., 29 mars 2018, no 17-11886, 17-16.558) accès offert
 

NOTES ET OBSERVATIONS

Contrat d’assurance- droit commun
► Observations
Ph. CASSON, La clause d’exclusion formelle et limitée n’a pas à être interprétée, Cass. 2e civ., 29 mars 2018, n° 17-21.708
 
Assurance de responsabilité civile
 
Responsabilité civile et assurance transport
Assurance des risques divers
 
Assurance de groupe / collective
Prestations sociales
A. ASTEGIANO-LA RIZZA, La primauté de la forme de la notice d’information en assurance groupe emprunteur, Cass. 1re civ., 5 avr. 2018, n° 13-27.063, PB
FFB (Fédération Française Bancaire), Bon usage professionnel en assurance groupe emprunteur
V. également: A. ASTEGIANO-LA RIZZA, Le droit de résiliation annuelle en assurance groupe emprunteur, dossier d’actualité n° 3
 
Assurance vie
Assurance automobile
A. CAYOL, Implication d’un véhicule dans un accident complexe, Cass. 2e civ., 29 mars 2018, n° 17-10.976
S. ABRAVANEL-JOLLY, L’état d’ébriété de la victime n’écarte pas sa faute inexcusable, Cass. 2e civ., 29 mars 2018, n° 17-14.087
 
Fonds de garantie
Assurance construction
COMM_AC_2 : Fr.-X. AJACCIO, Police tous risques chantier : application de la garantie au profit des assurés, Cass. 3e civ., 29 mars 2018, n° 16-27.697
► Observations
 
Assureurs et Intermédiaires d’assurance
Procédure civile et assurance

TEXTES-VEILLE
(non commentés)

L'assurance contre certains risques agricoles est favorisée, Décret n° 2018-279 du 17 avr. 2018, JO 19 avr. 2018
 
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Bonne lecture !

Sabine Abravanel-Jolly et Axelle Astegiano-La Rizza
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Maîtres de conférences en droit privé - HDR à l'Université Jean Moulin - Lyon III,
Directrice et vice-Présidente de la Section de droit privé, et Directrice adjointe de l'Institut des Assurances de Lyon.

Fondatrices du Bulletin Juridique Des Assurances
(bjda.fr anciennement www.actuassurance.com )
 

 
 
 
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