Oct
08
Bâtir un plan d'assurance pour couvrir les risques en matière de photovoltaïque

Il fallait le talent et la compétence de M. DESSUET pour défricher un tel sujet.

Il l'a fait avec bonheur dans la RDI (2010, p.472), en examinant tous les aspects de cette épineuse question (vices des installations et polices décennales ; couverture des autres risques).

Tout n'est pas résolu pour autant. Mais, comme de coutume, le droit doit suivre la technique et l'imagination du juriste va encore faire merveille, si le marché de l'assurance veut bien suivre, spécialement à l'heure de la baisse de rentabilité du photovoltaïque ...

Du même auteur :

"La responsabilité des constructeurs et les nouvelles techniques liées à l'environnement", in LAMY Droit immobilier, Actualités, n° 185, octobre 2010.

Commentaires

Nom: 
DELPHINE
Site: 
http://

Bonjour,

Où est-il possible de se procurer les 2 articles de M. DESSUET que vous avez mentionné?

Actuellement en licence au sein de l'ENASS, je prépare un mémoire sur les panneaux photovoltaïques ; ces 2 articles m'intéresseraient vraiment...

Merci d'avance pour votre réponse,

Cordialement

Delphine

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