Dec
28
Ce que vous avez encore manqué hier...

Si vous étiez allés hier sur mon blog libre http://castonblog.blogspot.fr/ vous auriez pu voir des informations récentes sur :

Responsabilité partielle du maître de l'ouvrage dument averti
"Résolution" du marché aux torts de l'entrepreneur
Photovoltaïque - résolution du contrat et dépendance du contrat de crédit
Responsabilité pénale pour défaut d'assurance décennale
Habilitation du syndic et forclusion décennale
Rénovation - désamiantage - résidus d'amiante après travaux = responsabilité décennale
Devoir de conseil de l'entrepreneur
Empiètement et obligation de supprimer les vues droites = responsabilité décennale
Distinction entre contrat de vente et contrat d'entreprise - incendie avant achèvement
Seul le syndicat des copropriétaires a qualité pour déclarer un sinistre en "DO"
Absence de volonté non équivoque de réceptionner l'ouvrage
Prise de possession + non-paiement du solde = pas de réception tacite

A voir sur :
http://castonblog.blogspot.fr/

Et beaucoup d'autres encore !

Rappel :

Je ne suis pas averti de l’arrivée de vos commentaires. Il est donc préférable de m’envoyer un mail : acaston@ccgmlavocats.com
ou d’aller directement sur

http://castonblog.blogspot.fr/

... qui comporte les fonctionnalités normales d'un blog, comme en était dotée l’ancienne version de ce blog, du temps de l'hébergeur précédent...

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