Nov
12
Ce que vous avez manqué ces derniers jours, si vous n'êtes pas allés sur mon "blog libre"

A voir sur :
http://castonblog.blogspot.fr/

• Les points-clés de l'action de groupe pour les entreprises
• Le contrat de partenariat "public/privé" : quel avenir ?
• Les pouvoirs du juge et de l'acheteur dans la garantie des vices cachés
• Vente - Caractère excusable de l'erreur
• Vente - Vice du consentement - Erreur née de la déclaration rétroactive d'inconstructibilité du terrain
• Assurances : déclarations de l'assuré et questionnaire de l'assureur
• La régulation des contentieux devant les Cours suprêmes
• L'avocat général à la Cour de cassation va-t-il enfin sortir du purgatoire "conventionnel" qui lui a été imposé ?
• Marchés publics : le décompte définitif est facultatif
• De la "forme des référés" : toujours et encore des soucis !
• La fausse bonne idée d'abandonner le principe du "silence de l'administration vaut rejet"
• Le prix de l'accès à la justice en appel
• Affirmer sans répondre n'est ni une déclaration de risque ni un dol
• La bizarre proposition de loi prétendant protéger les acquéreurs en VEFA
• Relance du logement : on n'attrape pas les mouches avec du vinaigre
• Devoir de conseil de l'agent immobilier rédacteur d'acte
• Etendue des garanties d'une police "Tous risques chantier"
• Vente - garantie d'absence de déchets - obligation de délivrance
• Limites du devoir de conseil de l'architecte
• Cause illicite d'un contrat d'assurance et devoir de conseil de l'assureur
• Faute lourde assimilable au dol et clause de non-responsabilité
• Péremption, prescription et direction de procédure par l'assureur
• Notion de réception tacite des travaux
• Vente et contrat d'entreprise
• Devoir de conseil du courtier en assurances
• Devoir d'information du courtier et de l'assureur en cours de contrat
• Marché à forfait et travaux supplémentaires
• Administrateur judiciaire et devoir d'efficacite de la police décennale
• Les curiosités du décret sur la procédure d'action de groupe
• L'obligation contractuelle de somme d'argent ne peut être effacée par la force majeure
• La compétence territoriale de l'huissier
• Ordonnance sur requête et principe de contradiction
• La notion d'acte extrajudiciaire
• "Justice du XXIème siècle" : un bilan d'étape décevant
• Relever d'office l'existence d'une clause de la police exige la réouverture des débats
• Les correspondances entre avocats sont couvertes par le secret professionnel
• Top départ pour l'action de groupe
• Dommages ouvrage : pas de subrogation légale sans paiement préalable (CE)
• Le droit des assurances d'Alsace-Moselle à l'épreuve de la QPC
• Mentions de l'attestation obligatoire d'assurance construction

Et beaucoup d'autres encore !

Rappel :

Je ne suis pas averti de l’arrivée de vos commentaires. Il est donc préférable de m’envoyer un mail : acaston@ccgmlavocats.com
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